TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y], [E] [N] Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

CNP CAUTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 C/ Monsieur [L] [K] Madame [D] [Q] épouse [K] Représentant : M.

LIAUZU, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : [15] (000423022346) [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Maître Marion

-TALIA TOM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

SEYNA, Prise en la personne de son dirigeant domiciliée en cette qualité audit siège, Dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la SCP AARPI LACOME

-LE FLAMANT ROSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Marion LACOME D'ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

N° RG 24/03201 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47LM PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [D] né le 30 Décembre 1971 à [Localité 7], domicilié : chez CABINET CAUSSEMILLE, [Adresse 1] représenté par Me Marion

1] représentée par Maître Marion LACOME D’ESTALENX de la l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Patrick GERVAIS, avocat au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [W] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP

Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03613 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSNA Minute : 24/357 Madame [G] [E] épouse [Z] Représentant : Me Marion

WAKAM prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Antoine VANDELET, lui-même substitué

par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] Société SEYNA, représentée par son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] Tous deux représentées par Maître Marion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

RG 24/06912 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VPA PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N], [T], [V] [B] né le 12 Septembre 1977 à [Localité 5], domicilié : chez SAS POINT IMMO, [Adresse 1] représenté par Me Marion

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/01659 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7PKK Copie exécutoire délivrée le 02 avril 2026 à Maitre Marion

SEYNA 20 Bis rue Louis-Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE représentés par Maître Marion LACOME D’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS, substituée par Maître Julien MONNIER, avocat au barreau de NANTES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [O] [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Minute n° N° RG 25/00261 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRII JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [U] [Y] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marion