COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRES RÉUNIES GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 18/11/2005 ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2005 No : No RG : 04/00878 DÉCISION DE PREMIÈRE

Lassalle, Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

parties+lavage+pose de trame sur résine, deuxième passe finitions frotassée pour la maison de 295 m², cabanon pour 82 m², clôture de 65 m², tableau (encadrement porte et fenêtres), création pierre', pour

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marion, - les conclusions de M.

Sur les conclusions de la CPAM de la Haute-Marne : Dès lors que la créance dont se prévaut l’ONIAM n’est pas fondée, les conclusions de la CPAM de la Haute-Marne tendant à la condamnation de la société

Vergne, président-assesseur, - Mme Marion, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2025.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Madame X...

soulevée par la société Atmos Le Mans et l'EURL Atmos Laval, représentées par leur gérant M.

DBVB-V-B7I-BNO2P [D] [M] épouse [L] C/ [J] [L] Copie délivrée le : 24 AVRIL 2025 à : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Stéphane MARINO

1982 Bruzolo Alessandro MASSI 1986 Garbagnate Milanese Davide MASTRILLI 1986 Caivano Arcangelo MAUTONE 1983 Marigliano Fogliano NISI 1984 Livorno Marco NITTI 1984 Bitritto Giovanni NUZZOLO 1986 San Martino

Y..., Mme Marion Y..., sa soeur et M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Marrion, représentant

L'actif de la succession, dont dépend une maison d'habitation située à [Localité 14], a été évalué à la somme de 185 958,58 euros.

A droite de la parcelle, se trouvent le canal de [Localité 17] et une petite maison appartenant à la société des eaux de [Localité 17].

de ces biens ; elles ne peuvent dès lors pas être prises en compte, sur le fondement des dispositions du I de l'article 1517 du code général des impôts, pour calculer la valeur locative du site de Marconnelle

Localité 7] sous le numéro B 815 780 507, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée Me Julien GLAIVE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, Me Marion