C... d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) Esperer, situé au 22 avenue du Martelet à Cergy (95800) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation des lieux ; 3°

marque dénominative Roxy surf pour désigner en classes 16 et 18 des articles de bureau (à l'exception des meubles), des fournitures scolaires (classeurs, chemises, plumiers...), des sacs à dos, sacs matelot

la marque dénominative Roxy pour désigner en classes 16 et 18 des articles de bureau (à l'exception des meubles), des fournitures scolaires (classeurs, chemises, plumiers...), des sacs à dos, sacs matelot

marque dénominative Roxy girl pour désigner en classes 16 et 18 des articles de bureau (à l'exception des meubles), des fournitures scolaires (classeurs, chemises, plumiers...), des sacs à dos, sacs matelot

FAITS ET PROCEDURE Par acte en date du 31 mai 2016, la société Clinique [10] (ci après désignée la Clp) a acquis l'intégralité des parts sociales composant le capital social de la société Matelots

D a alors été mis à disposition de la SASU Batorama pour occuper son poste de matelot navigant à compter du 31 décembre 2015.

X..., engagé le 1er juin 2002 par la société Four Winds Charter, société de droit luxembourgeois, domiciliée au Luxembourg, en qualité de matelot pour naviguer à bord du navire "Ontario", battant pavillon

le 29 décembre 2025, la SA MMA Iard et la société MMA Iard assurances mutuelles, représentées par Me Ferretti demandent au tribunal de leur donner acte, en leur qualité d’assureurs de la société Mastellotto

de passagers admis à bord mais de la capacité maximale du bateau ; qu'il a notamment pour effet d'exiger la présence à bord de quatre membres d'équipage, dont un capitaine, un mécanicien et deux matelots

En ce qui concerne les désordres affectant le plancher du bâtiment Martello : 5.

Martello.

Il est constant qu'il a été admis en 2007 à faire valoir ses droits à la retraite en qualité de matelot-patron mais qu'il a néanmoins poursuivi l'exercice de son activité professionnelle au-delà de cette

sociétés Sanichauffage, D2X, Ethis et Apave à lui verser la somme de 179 088,85 euros TTC au titre de l'absence de ventilation du sous-sol, de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, Mastellotto

étaient réguliers et avaient été visés par les autorités allemandes compétentes, que la législation allemande sur le temps de travail avait été respectée, et enfin que la preuve de l'incompétence des matelots

code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant les regards posés sur l'extension du réseau d'assainissement des eaux usées situé chemin des Matelots

- elles méconnaissent les prescriptions de l'instruction du 21 juillet 2014 relative au renouvellement des contrats de volontariat et d'engagement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots

Il est soutenu que : - la faute commise par le matelot de première classe A le 29 mars 2017 à 21h57 lors d'une patrouille n'étant pas détachable du service, elle engage la responsabilité de l'Etat ;

engagé jusqu'en septembre 2025 et il est actuellement inapte pour des missions de brancardage ou de lutte contre l'incendie, de sorte qu'il a été affecté à l'état-major ; - il existe des besoins en matelots