CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420519_20250107
7 janvier 2025
B A, représenté par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2421139_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 août 2024, le 23 mars et le 25 avril 2025, Mme B C A, représentée par Me Martin Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2323258_20250113
13 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2023 et le 11 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement
DTA_2325176_20250113
C B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2427539_20250407
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 14 octobre et 2 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Martin-Hamidi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243487
19 mai 2025
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top
ECLI:CEDH:001-193708
15 mai 2019
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .sA6BC7FA7 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0206DEC000165321
6 février 2025
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s5BD0B018 { margin-top:0pt; margin-left:36pt; margin-bottom:0pt; text-indent:-36pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207775_20221028
28 octobre 2022
A C, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC006227909
27 septembre 2011
.s800EAC49 { font-size:12pt } .s523616E0 { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align:center; font-size:14pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s8229ABDD { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align
DTA_2218048_20220830
30 août 2022
D B, représenté par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Juge des référés
ORCA_25DA01665_20260120
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2025, Mme B..., représenté par Me Leïla Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1107DEC004288198
7 novembre 2002
:12pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s9019FD2F { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s8AD34D0 { margin-top
cr
613725b6cd5801467741ff57
19 juin 1997
Il est vrai que lorsque je parle à Hamid de bloquer de l'argent, je dis : "je bloque tout ou je bloque trente ?"
ECLI:CE:ECHR:2006:0131DEC007445801
31 janvier 2006
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300365_20230613
13 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A C B, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300539_20230223
23 février 2023
A C et G D C, représentée par Me Martin Hamidi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORTA_2319026_20231130
30 novembre 2023
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités à compter de la notification du jugement à intervenir
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0920JUD001464789
20 septembre 1993
} .sDEA336FF { margin-top:18pt; margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt } .sE8EB5753 { margin-top:0pt; margin-bottom:6pt; text-indent:14.2pt } .s6BBACBD8 { margin-top:6pt; margin-left
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225264_20240201
1 février 2024
A B, représenté par Me Hamidi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
Page 5 sur 38
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.