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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008082966
28 juillet 1999
28 juillet 1999
européenne des surgelés", "Ewoco", "Toupargel surgelés", "Dipa distribution", "Fresca", "Gimbert surgelés", "Argel Sud-Est", "Borehal", "Ingagel Développement", Aldis", "Surgelés Disval", "Etablissements Martinat
Source officielleciv3
6137233ccd5801467740735e
6 janvier 1999
6 janvier 1999
Armand F..., domicilié lieudit Casatagneto, San Martino B... Lota, 20200 Bastia, 9 / de M. José J..., domicilié résidence Casella, San Martino B...
Source officielleChambre 3 A
62da3dda2eb797effb0701d6
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIME : Monsieur [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Anne CROVISIER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : Mme MARTINO
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7c
3 décembre 2001
3 décembre 2001
C/ DI MARTINO Jugement du T.G.I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4aa
22 janvier 2008
22 janvier 2008
E., et ce " à titre de dommages et intérêts à l'encontre de (cette société), représentée par Bernard Di Martino ", aux sommes détaillées cette fois-ci dans le dispositif de leurs écritures d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9355a
28 septembre 2016
28 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Martina X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f0
18 janvier 2017
18 janvier 2017
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Martina X... née le 29 Avril 1972 à MYJAVA (SLOVAQUIE) chez Madame X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616260328672d229b8816326
20 décembre 2012
20 décembre 2012
au répertoire général : 11/10893 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/03785 APPELANTE SA FINANCIERE RIVE GAUCHE GROUPE MARTINSA-FADESA
Source officielleChambre 3 A
633e6fd9f8faf13e2e973ca1
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme MARTINO, Présidente de chambre Mme FABREGUETTES, Conseiller Mme FREY, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle2ème chambre section A
6973695dcdc6046d476a0c7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[R] Copie exécutoire délivrée le à Me Martinasso Me Menard-Chaze Selarl leonard vezian COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c34
25 avril 2022
25 avril 2022
Localité 1] Représentée par Me Orlane AUER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 25 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6358cd89c40aa805a7864b76
24 octobre 2022
24 octobre 2022
COLMAR INTIMEE : Madame [M] [N] [Adresse 1] [Localité 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007966746
3 septembre 1997
3 septembre 1997
Martinho Andrade X..., - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis de l'ordonnance du 2 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6744cde4277d1bd5b4
15 avril 2022
15 avril 2022
AJRS prise en la personne de Maître Thibaut MARTINAT es qualité d'Administrateur au redressement judiciaire puis de Commissaire à l'exécution du Plan de la SAS DSI TELECOM, ayant son siège social 3
Source officielleProcédures Collectives
69b2bc6dcdc6046d4769b948
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Gwenaëlle PATTON Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e7f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Gérard, Maître DI MARTINO ,ès-qualités, C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 17 Mai 2000. ARRET RENDU LE 10 Décembre 2001 APPELANT: Monsieur Gérard X...
Source officielleProcédures Collectives
69b2acfacdc6046d47688798
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
Source officielleProcédures Collectives
69b2b46fcdc6046d47690efe
20 mars 2025
20 mars 2025
Pierre Di martino, Greffier. Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M.
Source officielleChambre 3 A
62678cd7189ce3057d201c32
25 avril 2022
25 avril 2022
] Représentée par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 25 avril 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
Source officielleChambre 3 A
6358cd8ac40aa805a7864b78
24 octobre 2022
24 octobre 2022
COLMAR INTIME : Monsieur [U] [I] [Adresse 1] [Localité 2] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO
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