#Antonio Marcato contra Comissão Europeia.#Processo T-64/91.

#Antonio Marcato pret Eiropas Komisija.#Lieta T-18/93.

qui devait, en exécution des clauses du cahier des charges régler le prix, ne l'avait pas fait, malgré sommation du 2 juillet 1999, le GFA Georges Vigouroux a, le 27 Juillet 1999, assigné la société Masco

VU l'appel interjeté assorti d'un référé liberté, le 11 Octobre 2007 par Maître MASCARAS conseil d'Eddy Z... à l'encontre d'une Ordonnance de mise en détention provisoire rendue et notifiée le 10 Octobre

Le 8 août 1996, la société MAPCARGO International a interjeté appel par déclaration au secrétariat-greffe de la cour de céans.

COUPABLE D'INFRACTION A L'ARTICLE L 29 DU CODE DES DEBITS DE BOISSONS, LES JUGES DU FOND RELEVENT QUE, TOUT EN ETANT PROPRIETAIRE DEPUIS 1964 D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4EME CATEGORIE, " LE MASCARA ", DONT

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL MASCARON

[F] [C] à payer à la société Maccario forages une somme de 1. 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCI Le Mascaret.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mascarell, société à responsabilité limitée, dont le siège est

CE QUE LE CONSEIL D'ETAT ; 1° ANNULE LA DECISION DU 7 MARS 1980 PAR LAQUELLE L'INSTANCE ARBITRALE A FIXE A 21.330 F LA VALEUR D'INDEMNISATION DE L'ENTREPRISE ARTISANALE D'IMPRIMERIE EXPLOITEE A MASCARA

URBACTIS Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Nous, I.

ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDERESSE : Madame [Y] [T] [J] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Laurent MASCARAS

#Antonio Marcato v European Commission.#Case C-44/71.

conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : SAN MACARIO

administratif de Caen a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 15 avril 1992 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Manche lui a refusé l'attribution du macaron

Article 2 : Les conclusions de la SCCV Le Mascaret présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

[Z] expose que le signe LES MACARONS DE JULIETTE ne concerne que des macarons alors que la marque de la société opposante concerne la commercialisation de chocolat.