Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Mathieu MAURI, Président de Chambre Monsieur Georges TORREGROSA, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller

[Y] et la Selarlu Thomas Mathieu.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

CAMEROUN), demeurant [Adresse 3], non comparant, ni représenté L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

siège social est sis [Adresse 3], non comparante, ni représentée L’affaire appelée en audience publique le 02 Mars 2026 ; Le Tribunal, ainsi composé des personnes présentes : - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société RNM (RIVE NEUVE) S.A.S.U.

RG : 15/2092 APPELANTE : SAS SIKA FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège : [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Me Cécile

Du 01 AVRIL 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE D'EFFET SUSPENSIF LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE à 11 H 30 Par mise à disposition au greffe, Nous, Marie-Cécile

MATHIEU DABOT & associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C / Société J&J FRANCE S.A.S.

agissant tant en son nom personnel qu' en sa qualité d'administratrice de sa fille mineure Mathilde ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS Monsieur Mathieu Z... ... 77140 SAINT PIERRE LES NEMOURS

dans ce processus électoral ; que, si la circulaire du 27 juillet 1990 du président du directoire du CENCEP prévoyait qu'il "serait opportun que le Directoire du CENCEP, appelé à donner officiellement

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Christelle MATHIEU, avocat au barreau de VALENCIENNES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/

/06664 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXPK N° Minute : 24/ AFFAIRE [I], [N] [P] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [I], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 8] Comparant et assisté par Maître Matthieu

cour : jugement du 08 janvier 2019 -tribunal de grande instance de Paris - RG 16/10721 APPELANTE Congrégation des soeurs de la charité de Saint-Louis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cécile

BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile RAFIN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque: C2477, substituant Me Nicolas LISIMACHIO, avocat au barreau

non assigné, non constitué Madame Cécile Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Madame Edith Y... décédée ...

Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - et, hors la présence des parties, les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

code civil ; En l'absence de précision des parties chacune d'entre elle conservera la charge de ses frais et dépens dont frais de greffe liquidés à la somme de 66.13 € (soixante-six euros et treize centimes