Mathieu X...

Mathieu Z..., à compter de la notification de la décision.

MATHIEU FUT, PEU APRES, PLACEE SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE ; QUE SON GERANT DE TU TELLE, ROCHE, A ASSIGNE MARTIN EN NULLITE DES DEUX VENTES, EN OCTOBRE 1971 ; QU'APRES JUGEMENT ANNULANT LES DEUX VENTES,

de la marine marchande ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

GUERIN TREMOUREUX MARTIN-MAHIEU représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par à l'audience par Me Sabrina GUERIN, avocat au barreau de RENNES substituant Me

BTP dont le siège social est sis 30 Spring Hills (97150) Saint Martin, et le gérant et associé unique Jean O... pour la part qui lui revient en matière d'impôt direct, la SARL Construction Nouvelle de

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

MAARTEN NV Société de droit étranger [Adresse 1] (partie néerlandaise de Saint Martin) PAYS-BAS Société CMA CGM S.A.

:14.2pt } .sBB5E682E { margin-top:0pt; margin-bottom:36pt; text-indent:14.2pt } .sF604F523 { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; font-size:14pt } .s4B773175 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent

DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE En rectification d'erreur matérielle prononcée par mise à disposition au greffe 07 mai 2026 RG n° : 2023R00522 DEMANDEUR SAS LEGAL [Adresse 1] comparant par Me Martine

Mathieu,- les conclusions de M. Ph. Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Madame Martine NEGRE audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Madame