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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd56bd3db21cbdd92fb8
3 mars 2016
rendu le 02 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur le Trésorier de LIMOGES MUNICIPALE Trésorerie de LIMOGES, 31 rue Montmailler-87000 LIMOGES représentée par Me Mathieu
Pôle 1 - Chambre 2
67932fe79097fd849ae8ac4e
23 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DAUCHEL de la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu
Chambre civile
69e9ae12cdc6046d4737f819
22 avril 2026
rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Madame [L] [Q] née le 27 Septembre 1962 à [Localité 1] (36), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu
CHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6672a2273490db10909f
1 juillet 2025
CHEZ [M] Inscrite au RCS de [Localité 9] sous le N° 811.553.098 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 01/07/2019
6253cc7ebd3db21cbdd9042d
21 mars 2013
AM/ MCM GARANTIE VICES CACHES Grosse délivrée à SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, Me PLAS, Me PAGNOU, avocats Le VINGT ET UN MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit
697378edcdc6046d476b95f1
22 janvier 2026
judiciaire de LIMOGES ET : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 22] situé [Adresse 1] et [Adresse 6] - et dont le siège social est situé [Adresse 7] représentée par Me Mathieu
697378f1cdc6046d476b963a
le 26 Février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de LIMOGES ET : Madame [U] [I] [G] épouse [J] née le 09 Février 1948 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mathieu
6a0ff36bcdc6046d47898743
21 mai 2026
MAAF ASSURANCES, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES S.C.P.
6690c7490d808eb34e455564
11 juillet 2024
ALLIANZ IARD, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 06 MARS 2023 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE HORS JAF, JEX, JLD, J.
642fb64ecece1704f574763b
6 avril 2023
BOUTHIER PASCAL RCS de PERIGUEUX, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu PLAS, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphan DARRACQ, avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une décision rendue
éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE
6253cc7ebd3db21cbdd9041e
20 mars 2013
A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à ASS HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel
6253cd07bd3db21cbdd9211d
6 mars 2015
LIMOUSIN DU LIMOUSIN Activité : Inconnue, demeurant 63, Rue Montlosier-63961 CLERMONT FERRAND CEDEX 9 représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS
6253cd28bd3db21cbdd92703
25 juin 2015
d'instance de LIMOGES ET : SA LASER COFINOGA, dont le siège social est 18 Rue de Londres-75009 PARIS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS
cr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date
613725aacd5801467741f9f3
25 février 1998
Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00538
16 juin 2021
Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 mai 2019), la SCI Mahieu (la SCI), dont M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02270
18 octobre 2017
favorable ; que, bien qu'ayant eu encore un comportement critiquable au plan scolaire et des résultats assez bas au moment de l'enquête de personnalité, Mathieu X... avait par ailleurs réalisé divers
6253cd4dbd3db21cbdd92e19
28 janvier 2016
représenté par Me Alain CHARTIER-PREVOST de l'ASSOCIATION HENRY YVES/ CHARTIER-PREVOST ALAIN/ PLAS MATHIEU, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Roland Georges Z...
6253cb67bd3db21cbdd8d64b
7 février 2011
de Matthieu Z..., Vu les conclusions déposées le 3 décembre 2010 par Mathilde X..., Vu les conclusions déposées le 21 janvier 2011 par Matthieu Z..., MOTIFS DE LA DECISION Attendu que
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5 octobre 2004
Mathieu, - Z...
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