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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
615e0e58c25a97f0381f553b
26 février 2014
26 février 2014
par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 assisté de Me Jeanne MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0221 (SCP DESPREZ GUIGNOT & ASSOCIES) Société VDMJ CONSEIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6c
29 mars 2016
29 mars 2016
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Cédric MEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMÉE Société SCHMIDT SPIELE GMBH Société de droit allemand
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 INTIMES Madame [I] [S] divorcée [Q] [Adresse 9] [Adresse 17]
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603718e63f8aeeb345dd368b
9 juin 2015
9 juin 2015
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Anne
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e72c25a97f0381f569d
25 mars 2014
25 mars 2014
Maître Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Maître Céline CHEVILLON de la SCP VAROCLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0145
Source officielle2 e chambre civile
63b7cccc6b63637c907b7a82
5 janvier 2023
5 janvier 2023
SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Jean-Vianney GUIGUE, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMÉS : Monsieur
Source officielle4e chambre civile
65b3648e1d7564000872dfe1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
par Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 assistée de Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0356 INTIMES Monsieur [F] [M] [Adresse 3] [Localité
Source officielleCour d'Appel
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15 octobre 2008
15 octobre 2008
représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, assisté de la SCP DAYDE-PLANTARD-ROCHAS & VIRY, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Jennifer GABELLE, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6162e0811120e9a89a34a6d9
21 septembre 2012
21 septembre 2012
BEZIZ AVOCATS CONFÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ENCADREMENT - C.F.E.
Source officiellesoc
61372149cd580146773f2888
26 septembre 1990
26 septembre 1990
Christian Mahieu, demeurant 19, rue Chanzy à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 72°/ de M. Francis Merlier, demeurant 15, rue P. et M. Curie à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), 73°/ de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
603750b46b67762ec8a2917e
14 avril 2015
14 avril 2015
BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien CANLORBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMÉE SAS DENTY Immatriculée au Registre du Commerce et
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60368f6fc33e2b32475b75b1
6 octobre 2015
6 octobre 2015
GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Gwendal BARBAUT de la société IPSIDE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1489 INTIMÉE
Source officielleChambre Commerciale
5fd919defbf255b5b45f6ff7
11 juin 2020
11 juin 2020
[B] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Renaud FOLLET de la SELAS FOLLET RIVOIRE, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Mathieu RAYNAUD, avocat au barreau
Source officielleCH1 Contentieux Général
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
19 mai 2026
N° RG 24/02223 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHC5 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL MATHIEU RAYNAUD AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0debc25a97f0381f5063
17 février 2015
17 février 2015
, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD MARTEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 134 et de Me Xavier NORMAND-BODARD de
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa5f
22 avril 2008
22 avril 2008
L-DE VILLEPIN E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Prunelle CEYRAC, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES COMPAGNIE D'ASSURANCES AXA FRANCE prise en la personne de son
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
de [Localité 1], toque: P141 et de Me Jean-Pierre MARTEL, (ORRICK RAMBAUD MARTEL), avocat plaidant du barreau de [Localité 1], toque: P134 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
née le 17 Mai 1951 à TUNIS ... 27360 PONT SAINT PIERRE assistée de Me Jean Paul TRANI, avocat au barreau de BASTIA M. Nicole Y...
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d8
19 novembre 2008
19 novembre 2008
représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Alexandre NOVION, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG (E. F.
Source officiellePage 5 sur 8