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960 résultats pour « Mathieu RETORET Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201068

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de la société XL Yachting, l'avis de Mme Vassallo , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200972

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
TJ

Proximité

69740320cdc6046d477e3af7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphanie DULOUT de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f276

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

de Prud'hommes du MANS, du 18 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00383 APPELANTE : Mademoiselle Romélie X... ... 72220 LAIGNE EN BELIN représentée par Maître Bérengère BEGUE, avocat

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401482_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Matthieu Latieule, conseiller, - les conclusions de M. Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Verdin, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f4a

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

Que l'employeur rétorque que les modifications du temps de travail ont toujours été faites à la demande expresse de Monsieur X....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200063

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

par le bâtonnier d'un ordre d'avocats sur une contestation en matière d'honoraires entre Mme [C] et « Mme [V] [Y], Selarl, administrateur judiciaire. » 2.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c39684cdc6046d47ddf0d5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître [P], Avocat au Barreau de Bordeaux, Membres de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, Avocats associés, [Adresse 2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e5c

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

BONARDI de la SELAS C & S AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Laurent X... ... 49170 BEHUARD comparant-assisté de Maître S.

Source officielle
CA

15e chambre

60350916a166b235f57b4ed3

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4eee

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Patrick

Source officielle
CA

15e chambre

60350917a166b235f57b4ef6

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

GIBAUD de la SCP DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, vestiaire : 869 APPELANT **************** SAS SMURFIT KAPPA PAPIER RECYCLE FRANCE [Adresse 4] [Adresse 2] représentée par [H] [

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:494702.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de la commune de Vence et à la SCP Duhamel, avocat de M

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00632

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[J], lequel indique dans ses conclusions que lors du premier appel de cette instance devant le tribunal de commerce, il s'est fait représenter par un avocat pour solliciter le report de l'audience", la

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

69d73c84cdc6046d479b8453

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

: D0326 INTIMEE Centre régional de formation professionnelle des avocats des barreaux du ressort de la cour d'appel de Paris (EFB) pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00319

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

de la détention provisoire en matière criminelle ; que l'absence de l'avocat qui n'a pas été convoqué dans ce délai fait nécessairement grief à la personne mise en examen détenue ; qu'en l'espèce, il

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200213

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

Riuné, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de l'association Rouen Respire, de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Huglo Lepage & associés, et l'avis de Mme de

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CA

Chambre 4-3

643105f528558704f52e67c9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7G-MSHF S.A.R.L. BUSINESS INVESTc/S.A

6870a31b2e3e3b1864ce2252

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ARIANE BUREAUTIQUE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Me Vanessa MOSCATO, du barreau de AIX EN PROVENCE, substituée par Me Aline MEURISSE, avocat au barreau de Draguignan ET : SARL ELAA [H] [Adresse 2] Représentée par Me BATTESTI Fabrice, avocat au barreau

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