Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 19 février 2024 par laquelle le préfet

manifestations publicitaires ou à des interviews -ce qui caractérise une activité salariée- et qu'en contrepartie des prestations publicitaires effectuées par les joueurs, l'association ou sa filiale, SAP, versent

Rennes (2e chambre), au profit de : 1°) Mme Nicole Y..., demeurant au lieudit "Kerambihan", Plomentin à Ergue-Arnel (Finistère), 2°) la société à responsabilité limitée agence immobilière Saint-Mathieu

Yves Z..., domicilié ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession du Groupe Vernin, 2 / de M.

procès-verbal des débats mentionne que "Monsieur le Président a demandé que soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez

affirmant que la présomption n'était pas écartée en l'espèce, sur la seule considération du défaut d'inscription au registre du commerce, sans rechercher si l'artiste en question, qui est, au surplus, une vedette

préventif par administration de Calciparine à posologie efficace et en procédant au lever précoce de la malade, qu'ils avaient également procédé à une surveillance clinique du risque de thrombose veineuse

au détail, 13 022 francs; perte de rendement sur les autres cultures, 38 766 francs; coût des semis réalisés par l'entreprise Veret, 5 132 francs; retentissement professionnel, pour mémoire ;

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2004) et les productions, que la société Transports Veynat

litigieuse est, suivant le cas, soit définitivement refusée ou rejetée soit exécutée dans les conditions ordinaires ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 mars 2004), rendu comme en matière

non-lieu rendue par le juge d'instruction; "aux motifs que "dans leur mémoire, les parties civiles, pour soutenir leur thèse d'un incendie s'étant produit en vol : - "affirment qu'au sol, la végétation

X..., qui a exercé jusqu'au 31 octobre 1999 les fonctions de directeur de l'agence d'Avignon-Monclar, classification F, a alors été promu en qualité de directeur d'agence centrale d'Avignon-Vernet, classification

X... au Vésinet, ce qui a justifié le dépôt d'une plainte pour faux et usage de faux contre la poste ; qu'en limitant son contrôle à la régularité de la mise en oeuvre du droit de communication prévue

X..., Y... et Z... serait utile à la manifestation de la vérité ; qu'elle-même ainsi que le témoin assisté versent aux débats, au soutien de leurs dires, de larges extraits du prérapport établi par les

Louis, Mathieu, Gilbert E..., demeurant ... (Gironde), 2 / Mme E... née Anne-Marguerite A..., demeurant ... (Gironde), 3 / M. Antoine E..., époux de D... Andrée, Marie X..., demeurant ...

km/h résulte des dispositions réglementaires d'application générale, du décret n° 90-1060 du 29 novembre 1990 ; que peu importe que les panneaux de limitation de vitesse aient été masqués par la végétation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sofi Ouest, venant aux droits de la société Venetis créations, dont

X... avait unilatéralement révoqué la convention conclue avec la société Maisons Kan, aux termes de laquelle celle-ci se verrait confier la commercialisation des deux pavillons et M.