SCI) LUJ, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 1re section), au profit : 1 / de Mme Mathilde

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la société anonyme Eaton Controls à la requête de Mme Evelyne X... : Considérant que la société anonyme Eaton Controls soutient

Mathieu, demeurant ... (Moselle), 5 / M. Michel O..., demeurant ... (Moselle), 6 / M. Bertrand Q..., demeurant ... (Moselle), 7 / M. Pascal X..., demeurant ... (Moselle), 8 / M. C...

B, représenté par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités

MOKHTARI avons entendu: [L] [C] assisté de ME BACHELET Mathilde substituant Me Julien BREL, avocats au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [O] [I], interprète

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Madame [J] [W] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Anne BACHELLERIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0180 Décision du

Me Pierrick BECHE de la SARL PIERRICK BECHE - CABINET D'AVOCATS substitué par Me Mathilde BACHELET, avocats au barreau de DIJON S.E.L.A.R.L. [9], représentée par Me Véronique THIEBAUT, mandataire

B..., représentée par Me Bachelet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen

Au titre de l’année 2024-2025, elle présente une inscription en Bachelor « Marketing digital » auprès de l’école IDELCA de Montpellier.

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [U] [V] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours de [C] [N],

Le Blanc, Bigot, Gonzales, Jauffret, Launay, Delas, Jouannin, Charlet, Chaisy, Geoffroy, Jalageas, Journois, Bordier, Carrega, Geraud, Le Bourlout, Aubry, Lachaize, Boisserie, Desseigne, Charrel, Bachelier

Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Sur l'exception d'illégalité de la décision du 6 août 1999 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté la demande d'asile territorial formée par M.

/ Monsieur Henri ZZ..., 96°/ Monsieur Louis ZX..., 97°/ Monsieur Louis YV..., 98°/ Monsieur Christian ZC..., 99°/ Monsieur José ZT..., 100°/ Monsieur Antoine ZP..., 101°/ Monsieur Mathieu

Matthias CORNILLEAU, Juge, statuant en juge unique. assisté de Gilles ARCAS, Greffier, DÉBATS A l’audience du 23 Novembre 2023, tenue en audience publique devant M.

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffier avons entendu [K] [H] assisté de Me Mathilde BACHELET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence du représentant

SOCIETE METALLURGIQUE DE [Localité 3] (SMFF) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Mathilde BACHELET

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Mathilde

de son titre de séjour en qualité d'étudiant, le préfet de l'Hérault s'est fondé sur le fait qu'au terme de quatre années d'études universitaires, le requérant n'a validé qu'une première année de bachelor