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1 229 résultats pour « Mathilde CARLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b49cdc6046d47c8fc66

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [C] [V] [G], représentant légal de l'entreprise, accompagné de Maître Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 3].

Source officielle

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TCOM

Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil

6841594be1aa44555a978f6a

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Comparante par Monsieur [H] [X] [I], représentant légal de I'entreprise, accompagné de Maitre Mathieu MARLOT, avocat au Barreau de SENLIS, [Adresse 7] [Localité 6].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627e9e38d18b7ebf63d1f6

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

La société CARPE VOYAGES a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

68e7418cac880aa7ee21f2fa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

CARRIER CULOZ SA à conseil d'administration, agissant par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91340

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Instance de PARIS 01 - RG no 11/08056 APPELANTE SAS IMCO 2C.I Prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 51 bis, rue Miromesnil - 75008 PARIS Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c460fbcdc6046d47f60ef3

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbabd3db21cbdd8e1a3

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 01367 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'EQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR, C/ Marie Mathilde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

née le 08 Juin 1970 à VILLENEUVE D'ASCQ (59650) demeurant ...EN WEPPES représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-philippe LAMMENS, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
CC

civ3

613722f7cd58014677403cf3

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

Y..., dont le siège social est ..., 4°/ de la société Mathieu et Cie, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., 5°/ de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68fc59c8af64986e40f71c37

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PROPERTY GmbH, société de droit allemand, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par Me Matthieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb50f7cdc6046d4794d435

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/10/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur CLEDIERE Pascal JUGES Monsieur OLIVIER Thierry Monsieur GRIGNE Matthieu

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

66158c40db5098996d5b6e8a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637, Me Matthieu

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69f979dfcdc6046d47a1009b

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

N° RG 26/02981 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X3AF Du 04 MAI 2026 ORDONNANCE LE QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Carole

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302284_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Carcassonne refusant implicitement d'inhumer sa mère dans la concession familiale perpétuelle dite de pleine terre au cimetière Montlegun (carré

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61631221615c943a65e0438a

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

IN EUROPE LLC et CALL IN EUROPE SAS ont interjeté appel de la décision rendue'; MOTIVATION DE LA DÉCISION Sur la compétence territoriale Considérant que les sociétés CALL IN EUROPE LLC et CALL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b12

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

personne de sa présidente, Mme [L] [U], domiciliée en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro 881 113 575 Représentée par Me Matthieu

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc717876e75543d1c592

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [T], exerçant sous l'enseigne Car Monkey Garage, aux fins de changement du kit de distribution.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

67fdeb5f5af6a3e85961c983

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBIL IER RESIDENCE [7]° 7 représenté par son syndic en exercice, la société Philippe MATHIEU ET ASSOCIÉS, exerçant sous le nom commercial « AGENCE DU SUD EST

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513312_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20039 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513313_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

J..., représentés par Me Carre, demandent au tribunal : d'annuler l'arrêté PC 74 281 24 20040 M02 du 23 juin 2025 par lequel le maire de la commune de Thonon-les-Bains a délivré un permis de construire

Source officielle