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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b99a9dcdc6046d47ffb59a
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT: M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d18c25a97f0381f4bb2
6 février 2015
6 février 2015
[I] [W] commercialise sous la marque 'Château [I] [W]'.
Source officiellesoc
613720facd580146773eff73
12 juillet 1989
12 juillet 1989
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1986 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de : 1°/ Madame Claudette CZ..., demeurant rue de Montorcier à Saint-Bonnet-le-Château
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Maire en exercice domicilié en cette qualité en sa Mairie sise Mairie [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, avocat au barreau de NIMES, et Me Matthieu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303142_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par la présente requête, la commune de Salses-le-Château sollicite l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
E, propriétaire du château Les Mesclances, qui n'a pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99abbcdc6046d47ffb778
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b30cdc6046d47ffbeb9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99b4ecdc6046d47ffc095
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) : M. Grégoire PRIEUR PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b99ba5cdc6046d47ffd331
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Mathieu LAGORCE JUGES: M. Eric CHUPEAU GREFFIER D'AUDIENCE : M. Grégoire PRIEUR (Présent lors des débats) PRESENTS AU PRONONCE DU JUGEMENT : M.
Source officiellechambre 1-9
6a0e582ccdc6046d47601abf
16 avril 2026
16 avril 2026
Adresse 2] ET : SAS SMR, dont le siège social est [Adresse 3] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 883 285 637 Partie défenderesse : assistée de Maître Matthieu
Source officielleCh. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a5459
4 octobre 2024
4 octobre 2024
avocat de Me Emmanuelle KUBLER-SEBALD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 94 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu
Source officielleciv2
61372236cd580146773fb203
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Lothar, Fritz, Heinrich X..., 2 ) Mme Anne-Marie, Aline X..., née Mathieu, demeurant tous deux Le Château des Bouleaux, 5, square André Messager, à Gouvieux (Oise), en cassation d'un jugement rendu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301462_20250218
18 février 2025
18 février 2025
n'est pas placée en situation de covisibilité ; - la commune ne démontre pas qu'un périmètre de protection aurait été délimité par l'autorité préfectorale compétente autour des ruines de l'ancien château
Source officielleChambre 1-5
66ff8579a4ff9ec259c09403
3 octobre 2024
3 octobre 2024
OCTOBRE 2024 MM N° 2024/ 304 Rôle N° RG 21/02467 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG7AM [M] [B] C/ [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierric MATHIEU
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.
Source officielle2e chambre cab. 3 - DIV
668f995e8dee2c23d20f8918
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NON COMPARANT : Assignation délivrée à personne le 04 octobre 2022 par [9], huissiers de Justice associés, huissier de justice ~~~~~~~ DEBATS A l'audience en chambre du conseil du 02 mai 2024, Mathilde
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-E7WJ S.A.S. LE CASTELc/S.A
627b55fc76c5d9057df80251
10 mai 2022
10 mai 2022
ACP CONSTRUCTION Formule exécutoire le : à : la SELARL RAFFIN ASSOCIES Me Benjamin CHAUVEAUX COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 10 MAI 2022 APPELANTE :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6440d81ce704a005d1ed70b7
19 avril 2023
19 avril 2023
[S] [U] et la famille [U] pour commercialiser les vins du Château de la Rivière. En 2013 ces deux sociétés ont été cédées à une société chinoise.
Source officielleRéférés
6969cf1ccdc6046d477a1558
7 avril 2025
7 avril 2025
[H] [N] 3 Rue du Château 95450 Seraincourt comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES 75017 PARIS Mme [L] [N] 4 Rue Michelet 75006 Paris comparant par Me Mathieu ROGER-CAREL 114 RUE DES MOINES
Source officiellePage 5 sur 18