Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0335 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu

La seule circonstance que la prise en charge médicale pour le traitement d'un nodule bénin localisé dans la face interne de sa joue droite n'aurait pas été appropriée n'est pas de nature à remettre en

TOIT et JOIE [Adresse 23] [Localité 19] représentée par Maître Nicole ORDONNEAU de la SCP MARCEL NORMAND KARPIK ORDONNEAU, avocats au barreau de PARIS - #B1195 DEFENDERESSES La société VEOLIA IDF [

Localité 3] Représentée par Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0053 *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

. ; Mlle Mathilde AH, demeurant ... ; Mlle Pauline BR, demeurant ... ; Mlle Nathalie BQ, demeurant ... ; Mlle Morgane AY, demeurant ... ; Mlle Marianne AX, demeurant ... ; Mlle Laetitia CV, demeurant .

LE ROYAL PALACE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Matthieu MARZILGER de la SARL LEGAL ACTION, avocat au barreau

Paul F..., demeurant ..., 8 / Mme Marguerite G..., demeurant ..., 9 / Mme Michèle H..., demeurant ..., 10 / Mme Marie-Josée J..., demeurant ..., 11 / Mme Claude K..., demeurant ..., 12 /

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

DEFENDEUR Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant et non représenté *** L’affaire a été débattue le 18 Novembre 2024 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

comparution DEFENDERESSE [5] [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 2] Dispense de comparution *** L’affaire a été débattue le 24 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu

Mathieu Y... a plongé dans une piscine « hors sol » située dans le jardin de l'habitation et a subi un grave traumatisme ; que M. Mathieu Y..., ses parents, M.

La clause résolutoire ne joue pas, si le locataire se libère dans les conditions fixées par le juge.

due au titre du devoir de secours cessera avec le prononcé du divorce et n'a pas à être prise en considération ; qu'elle assume la charge d'un loyer de 1.295 € par mois et héberge l'enfant majeur Matthieu

Jean-Baptiste S..., à Mme Marie-Josée XY..., à M. Paul XZ..., à M. François XZ..., à M. Mathieu P..., à M. Dominique Y..., à M. Antoine Q..., à M. Noël Z..., à M. Jérôme Antoine V..., à M.

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard pour le cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire

né le 12 Mars 1960 ... 68500 BERRWILLER ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Josée Z...

ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE la Compagnie d’assurance GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Mathilde

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/07621 [L] C/ SOCIETE JONES AND SHIPMAN APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 01 Octobre 2012