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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
69f19d02cdc6046d47ee1cad
28 avril 2026
Public OPH 05 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure
69f19d05cdc6046d47ee1cf8
[T] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] non représentée APPELANTE Et Organisme OPH 05 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] non représenté INTIME Nous, Anne-Laure
1ere Chambre sect.Civile
626a2f6a71469e057d789ae8
26 avril 2022
BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Florence MATHIEU conseiller
64c8a0eddfabddd9699e006d
25 juillet 2023
Madame Caroline CHOPE, avocat général près de la Cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère faisant fonction de présidente de chambre, et Madame MATHIEU
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500752_20250204
4 février 2025
Magny-en-Vexin a méconnu le principe de transparence dès lors que les documents de la consultation sont imprécis s'agissant de la définition des sous-critères du critère technique, ce qui laisse une large
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a63
8 mars 2017
X... ... 20235 BISINCHI ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : COMMUNE DE BISINCHI Représentée par son maire en exercice domicilié ès-qualités en
PPP Référés
69e66da8cdc6046d47ef0411
10 avril 2026
Du 10 avril 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BGL [J] [X] épouse [S] C/ [T] [F] [Y] - Expéditions délivrées à Me Mathilde KNIPILER - FE
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7fb2cdc6046d476ecf6d
14 octobre 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M.
69be803ecdc6046d476ed8a4
JAF section 3 cab 4
65b40701753f879640d6083a
25 janvier 2024
auprès duquel l'enfant se trouve ; FIXE la résidence de [W] au domicile de Madame [Z] [U] ; FIXE pour Monsieur [Y] [S] des droits de visite et d'hébergement s'exerçant pour [A] de la manière la plus large
1re chambre 2e section
63b5472fc9018405dfcaae59
3 janvier 2023
2021 par le Juge des contentieux de la protection de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 20-000266 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03/01/23 à : Me Mathilde
Chambre 1 A
6a1fbdaccdc6046d47e99f9f
27 mai 2026
MINUTE N° 220/26 Copie exécutoire à - Me Nadine HEICHELBECH - Me Mathilde SEILLE Le 27.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
Louis X...sont les ayant-droits de Mme Mathilde C... veuve X..., décédée le 14 mai 2000 selon acte de notoriété de Me Grimaldi notaire à Prunelli di Fiumorbo du 26 février 2008.
Pôle 2 - Chambre 3
6031ed5c21690b265dce1453
4 juin 2018
INTIMES Monsieur Matthieu H... [...]
69be845ecdc6046d476f2008
13 janvier 2026
049 pour voir prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire, en raison de son état manifeste de cessation des paiements largement
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487784.20240419
19 avril 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat du syndicat des copropriétaires de la Résidence Borély Plage
3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
DEBROISE de la SELARL CABINET MATHIEU DEBROISE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L.
JEX DROIT COMMUN
668440a38bcff606d9c41629
2 juillet 2024
DOMOFRANCE, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° B 458 204 963, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY
PCP JCP fond
6a19df46cdc6046d4768d66a
22 mai 2026
au barreau de PARIS, toque : R10 DÉFENDERESSE Madame [E] [L] [O] demeurant [Adresse 2] assistée par Me Caroline MOREAU-DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque C1591 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
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