Z..., celui-ci a ultérieurement vendu l'immeuble à la SCI Matisot ;que par acte du 8 février 2002, la SCI des Pontannières a fait délivrer à la société Contrôle automobile Bourgogne Sud (la société CABS

G..., assuré auprès de la société Matmut (l'assureur), alors que lui-même circulait sur un scooter. 2. M.

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut), et l'avis de M.

les connaissements correspondant aux livraisons destinées à cette société ; que le seul élément de preuve permettant d'établir que Rédouane X... serait bien intervenu en ce sens auprès de la société Mathez

B... et la MATMUT à rembourser à la MACIF chacun une somme représentant le quart de ses débours ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en ses première, deuxième et quatrième branches :

Pour condamner la Matmut à payer à Mme E... le double des intérêts au taux légal sur la somme de 195 868,75 euros jusqu'au 27 avril 2017, l'arrêt énonce que la Matmut disposait d'un délai expirant le 22

[E], assuré auprès de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (la société Matmut). 2.

des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot

société Matrot) ; que la cour d'appel a condamné la société Verhaeghe à payer à M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 6 octobre 2004) que, victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par Mme X..., assurée auprès de la société MATMUT

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Solange A..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT

les frais échus et à la somme de 2 805 euros par trimestre pour les frais à échoir ; "aux motifs propres qu'à ce jour, le principe de la responsabilité n'est plus discuté et que Pascal Y... et la Matmut

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Matmut Protection juridique, Matmut Vie, Matmut Développement, Matmut Immobilier, Matmut location véhicules, Matmut Innovation, Inter Mutuelles Entreprises

Matteo X..., demeurant ..., 2°/ la société La Tresse lorraine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance d'injonction de payer rendue le 23 novembre 1995

X... et Y... employés du Port autonome de Rouen "pour compte du département de la Seine-Maritime" en qualité de matelots, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 16 mai 2000) d'avoir déclaré la juridiction

[O], et du matelot en formation pour passer son permis et être en capacité de conduire un bateau, M.

une police d'assurance inadaptée aux besoins de l'assurée ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 31 janvier 1989) a rejeté la demande, au motif essentiel que la responsabilité professionnelle de la MATMUT

Y... qui, devenu majeur, a poursuivi l'action, a assigné en responsabilité et en réparation la compagnie Matmut, assureur du véhicule impliqué, l'association Foyer Matter (l'association) et son directeur

n'a pas été mis en place ; que Claudine B... explique ce manquement par le fait que la société attendait que la mairie ait terminé les travaux qui lui incombent; que les courriers du maire de Mathay

[X], assuré par la société Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (la Matmut).