qu'elle ne se rendait en France que de manière épisodique ; Qu'en statuant par voie de simple affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°) ALORS QU'en matière

* Vérifier la conformité des installations aux nonnes de sécurité en vigueur au moment du sinistre, notamment en matière de prévention des incendies.

A l'occasion de cette manœuvre, le moteur bâbord n'a pas répondu à la sollicitation de la commande.

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sarah Y... coupable de "blanchiment : concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un délit en matière

Bader Z... a été interpellé par les fonctionnaires des douanes, à l'aéroport de Marignane , le 14 octobre 2013 , en possession d'un lot important de bijoux dissimulés dans ses bagages ; que l'enquête a

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

faite à l'exposant à 19 heures 20 ne pouvait être considérée comme tardive pour la raison qu'il fallait prendre en compte et donc déduire le temps de visite du véhicule et de fouille des bagages

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

sous le canapé sur lequel Hocine X... était couché, les policiers ont découvert dans un espace caché par une protection, une mallette Delsey contenant la somme de 540.700 francs ainsi qu'un sac en matière

In this regard the following general principles emerge from the Court’s case-law (see, for instance, Pedersen and Baadsgaard v. Denmark [GC], no.

que l'on circule en pouvant être hélé par un passant à la recherche d'une voiture de place ; qu'elle ne réserve, en aucun cas aux taxis le monopole du transport particulier des personnes et de leurs bagages

dans la deuxième audition, il est bien précisé au prévenu qu'il est soupçonné d'avoir commis un délit, il ne souhaite pas davantage être assisté d'un avocat ; qu'il lui est également notifié qu'en matière

avait répondu "oui" en montrant ses fesses, - "c'était long à le faire parler", L... ne "voulait pas trop en parler", Mme B... a précisé que son fils "gardait tout à l'intérieur et n'était pas très bavard

Z... ne semble pas avoir gardé un souvenir très précis de ces incitations de son associé ; qu'il y aurait toutefois bien eu matière à une telle alerte dans la mesure où M.

des moyens de transports ou des marchandises, à toute heure du jour et de la nuit et à l'égard de toute personne se trouvant sur place, ce qui inclut la possibilité de fouiller ses vêtements et ses bagages

En dernier lieu, il était affecté à l’inspection de filtrage des passagers et des bagages cabines au sein de l’aéroport de [Etablissement 1]. Le 30 juillet 2015, M.

reproduire les termes : " Madame le procureur, trop c'est trop ; vous outragez la justice que vous respectez ; condamner mon mari policier sur de faux témoignages et saisir son salaire, cela vous portera malheur

en date du 17 janvier 2011, qu'il "considère que le "H..." n'a pas provoqué une quelconque pollution par hydrocarbures" ; que cet expert qui indique ne disposer d'aucune compétence particulière en matière

voir ordonner de nouveaux actes complémentaires s'analysant en une recherche ADN de filiation des descendants ou ascendants proches des familles M... et T..., dans le but d'identifier le "deuxième bâtard

déclaration de culpabilité d'Yves X..., refusé de faire droit à sa demande de contre-expertise ; "aux motifs que contrairement aux assertions du prévenu dans ses conclusions, l'expertise ne revêt, en matière