Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 décembre 2022 où étaient présents M.

Leblanc, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 août 2021 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller

Mme B..., aide médico psychologique au sein du CH Henri Guérin, a été victime d’un accident reconnu imputable au service le 5 février 2016.

E..., Mathieu Gas, demeurant ..., 4 / de M. Bernard, Christian A..., demeurant 6061 W. Suburban Drive, 33156 Miami (Floride), 5 / de M.

de la commune de La Guérinière et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Les moulins ; 1.

Dans la négative, préciser la date à laquelle il pouvait être considéré comme consolidé ou guéri ».

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 1] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTE [M] [W] épouse [C] Représentée par Me Isabelle MARTIN-MAHIEU

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Oise la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Guérin

Article 3 : L’Etat versera à la société Parc Eolien Guern la somme de 1 500 euros en vertu de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.

B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil du 20 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Mathieu X..., demeurant Ferme de Nozet, 51230 Connantre, 8 / M. Nicolas X..., demeurant 04190 Dabisse Les Mées, 9 / M.

Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de M.

Georges, René, Antoine A..., veuf de Mme Jeanne, Marie C..., 3 / Mme Denise, Julie, Mathilde, veuve B..., née A..., demeurant Place du Balat, 15300 Murat, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril

[P] [O] [E] pouvait il être déclaré guéri au 15 février 2024 ? Dans la négative, à quelle date peut il être regardé comme guéri ou consolidé ?

Dans ces conditions, Mme A... n’est pas fondée à soutenir que le CH Henri Guérin aurait manqué à ses obligations en matière d’aménagement de poste et de reclassement.