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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c79
3 novembre 2003
3 novembre 2003
ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 03 Novembre 2003 par Madame Françoise Y..., Présidente, en présence de Marie-France MAUZAC , qui ont signé la minute. ************* EXPOSE DU
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402280
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Jacques Y..., 12°/ de Mme Annick Y..., demeurant tous deux avenue de la Gare, 19250 Maussac, 13°/ de M.
Source officielle1ère Chambre
6031ff3aaf6160376bb95a9d
22 mai 2018
22 mai 2018
Vu les conclusions du 9 décembre 2016 auxquelles il est renvoyé pour exposé des moyens et arguments de la SCP Chapel-Guillet-Matusiak-Phan Than-Viguier-Tabourdeau-Carpentier qui demande à la cour de:
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f91c
11 juin 2012
11 juin 2012
, substitué par Me CHOUET (avocat au barreau de METZ) INTIMEE : Madame Valérie Z... ... 58220 DONZY Représentée par Me CHRISTMANN (avocat au barreau de THIONVILLE) substitué par Me MATUSZAK
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88929
30 octobre 2006
30 octobre 2006
COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Mme Marie-France MAUZAC
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1152697-1195574
5 octobre 2004
5 octobre 2004
Il est actuellement détenu à la prison de Mauzac (France).
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04030_20220822
22 août 2022
22 août 2022
décembre 1976, était incarcéré depuis le 31 mars 2017 à la maison d'arrêt de Béziers où il a fait sa demande de renouvellement de carte de résident avant d'être transféré au centre de détention de Mauzac
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00577_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure public, - les observations de Me Matuszak, représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d15
12 septembre 2017
12 septembre 2017
Première Présidente de la Cour d'Appel, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, greffier, a rendu l'ordonnance suivante par mise à disposition au greffe : ENTRE : Madame Valérie X... ... 19250 MAUSSAC
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407988_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Bourgeois-Mauzac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206750_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A B, alors détenu au centre pénitentiaire de Mauzac-et-Grand-Castang, a exercé une activité professionnelle en atelier de production entre le mois de février 2016 et le mois de février 2021.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402572_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
périmètre constant » dans le rapport d’observations définitives de la CRC Occitanie, dès lors que l’augmentation de la masse salariale se justifie par : l’intégration de nouvelles communes (Le Fauga, Mauzac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 29 novembre 2021 et le 20 avril 2023, le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA), représenté par Me Matuszak, demande
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03108_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2021, la SAS RDF, représentée par Me Matuszak, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif Strasbourg
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00712_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
A sont propriétaires d'une maison située sur le territoire de la commune de Mauzac (Haute-Garonne).
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890da
15 mars 2007
15 mars 2007
par Madame Anne Marie DURAND, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221983_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 3°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, à titre principal, de l'affecter provisoirement au centre de détention de Mauzac
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd1b
23 juillet 2024
23 juillet 2024
inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° B 819 005 331, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Aline BOURGEOIS-MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89473
9 octobre 2007
9 octobre 2007
DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd50
26 octobre 2006
26 octobre 2006
de nationalité Française né le 05 Décembre 1945 à MAUSSAC (19) Profession : Commerçant, demeurant...
Source officiellePage 5 sur 8