du TMC de Nouméa du 02. 05. 2011 ...-98846 NOUMEA CEDEX Concluant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand

[Adresse 7] [Localité 26] / FRANCE représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [K] [O] [Adresse 5] [Localité 12] représenté par Maître Annie

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, En présence de Bertrand MAUMONT, magistrat détaché en stage à la cour d'appel de Bordeaux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/00395 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WLDB Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), de la SCP Alain

GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B], né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE

Maxime GI..., 127 / de M. Gérard GJ..., 128 / de M. Jean-Claude GO..., 129 / de M. Lucien GP..., 130 / de M. Jean-Jacques GR..., 131 / de M. Gérard GU..., 132 / de M.

JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 22/07911 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XDAM Jugement du 09 Juillet 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Maxime

Avocat au Barreau de PARIS, Membre de l'AARPI L'OFFICE AVOCATS, Association d'avocats au Barreau de PARIS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société CONDOMINIUM SAS, [Adresse 3], comparaissant par Maître Maxime

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Florentin LELEU, avocat au barreau de BETHUNE substituant Me Maxime

Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 2011F04808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique E..., Me Bertrand

Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA STERMA prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bertrand

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté et plaidant par Me Gaelle DEFER, avocat au barreau de BEAUVAIS, substituant Me Maxime

23] Demeurant ensemble [Adresse 5] [Localité 9] représentés par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, anciennement avoué assistés de Me Maxime

Bertrand, - U... François, - V... Mathieu, - XW... Thierry, - XX... Daniel, - XY... Sylvain, - XZ... Pierre, - XA... Luc, - LE XB... Jean-François, - XC...

4] représentée par Me Maëlla DUCASSOUX, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #E2060 DÉFENDEUR et DEMANDEUR À L’INTERVENTION FORCÉE : Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maxime

sous le numéro 342 435 682 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Matthieu Boccon Gibod de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de Paris, toque : C2477 assistée de Me Bertrand