La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été informée de la situation de M. [W] [H] et Mme [M] [R] le 23 mai 2025.

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier RG

, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que MM.

TOURS HABITAT (OPH), pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] représenté par Me Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO

D’HLM ICF ATLANTIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Maxime GRAVELLIER de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES DEFENDEUR : Monsieur [C] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité

En premier lieu, l'article 14 du règlement opérationnel en litige dispose que : " Le CTRA permet la coordination et l'interconnexion du SDIS avec les services concourant, notamment, aux missions de secours

2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01085 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHFP [D] [S], [Z] [S] C/ [F] [L] - Expéditions délivrées à Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Me Maxime

[C] [J], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Février 2025 Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier

D’HLM VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 145 C/ Monsieur [K] [N] [H] Exécutoire délivrée le : à :

VILOGIA SOCIETE VENANT AUX DROITS D’HLM MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maxime PLANTARD, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Madame [D] [P], demeurant

Maxime Boutron, Auditeur, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.

qualité d'un maître d'œ uvre de conception, mais seulement d'exécution d'une commande de fourniture d'une chaudière passée auprès d'elle par la BANQUE DE FRANCE, que bien que cette qualité suppose la coordination

DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 07 Avril 2025, date indiquée à l'issue des débats par Maxime KOVALEVSKY, Juge, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier RG

ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 27 septembre 2024 à Me Maxime

» ; « Le jet – mis en location – est aujourd'hui détenu par une cascade de sociétés convergeant vers un certain Maxime K.... Le même avait déjà joué les prêtes-noms pour l'entrée des [...]          

La commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [X] [P] [E] le 3 février 2025.

Pour la bonne exécution de vos missions de responsable du Département Management et Ressources Humaines, et notamment de coordination, nous avons mis à votre disposition un Bureau qui vous est propre.

Le lot plomberie a été confié à la SASU LECLAIRE MAXIME. Ce point a fait l'objet d'une réserve par les maîtres de l'ouvrage dans les 8 jours de la réception (réserve n°8).

Boutleux 62408 BÉTHUNE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Maxime