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135 résultats pour « Maysounabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

6a1a789bcdc6046d47752b1b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Madame [F] [D] épouse [N] Mme [D] exerçant la profession de paysagiste née le 25 mars 1963 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Tous deux représentés par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

déclaration d'appel du 03 février 2020 APPELANTE : SAS NACC, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0b6373cdc6046d471d50f6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ASSURANCES ès qualités d’assureur de Monsieur [R] [K] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fc7acdc6046d47353085

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

comparaissant par Maître Ingrid THOMAS, Avocat à la Cour, associée de la SELARL INGRID THOMAS, société d'Avocats, DEFENDERESSE société [E] & FILS SARL, [Adresse 2], comparaissant par Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6bc

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

sis 29 rue de Monceau-75008 PARIS représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS, de la SCP WICKERS, LASSERRE & MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab5e

Appel

12 février 2008

12 février 2008

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 436 Avenue de Verdun-33700 MERIGNAC représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de Maître Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a7fe8d588318c1ad0a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

INTIMEE : SA MEDUANE HABITAT prise en la personne de son directeur général domicilié ès qualités au siège social 15 Quai Gambetta 53000 LAVAL Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE

Source officielle
TJ

Référés

6a1a079fcdc6046d476c0fdd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Adresse 2]” [Localité 2] représentée par Me Patrice LECHARTRE, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A.R.L ETABLISSEMENT [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6c0

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

social, sis Chauray-79036 NIORT CEDEX 9 représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître LE COLLETER substituant Maître Thierry WICKERS de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

RUSTMANN- JOLY- WICKERS- LASSERRE- MAYSOUNABE, avocats au barreau de BORDEAUX, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6034a3b0d163948fe4e55ba0

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

[Z] [N] [Localité 1] Représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date du 05 JANVIER 2016 rendue par le TRIBUNAL PARITAIRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b24c4abc2618d50e04db

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [I] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Christine CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163b52a1669d540ac7baa52

Appel

16 novembre 2009

16 novembre 2009

] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Alain BENOIT, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christine CLAUDE-MAYSONNADE

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

65a0e7b75bbe450008b2cc7a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[D] [I] [W] né le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 22] [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d63bbf04ef7857c2410

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

-MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE MONEY BANK), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Pascale MAYSOUNABE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me Yann LE TARGAT, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0df4c25a97f0381f50b7

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

l'enseigne Franck PROVOST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 334 099 652 représentée par Me BOURDENS loco Me Pascale MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66177da1e5d80f0008c2e6d4

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PODELIHA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 007193 INTIMEES : Madame [C] [E] née le 29

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa

680b1c0dc0f38137e6792b7a

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

LEROY JEAN YVES CHARPENTE COUVERTURE [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 197068 INTIMES :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z

6253cd06bd3db21cbdd920f0

Appel

4 mars 2015

4 mars 2015

L'AGENT JUDICIAIRE DU TRÉSOR, domicilié en cette qualité Télédoc 353- Service Juridique-6 rue Louise Weiss-Bâtiment Condorcet-75703 PARIS, représenté par Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MNKP S.A.S.U. MECAMICRODEFc/S.A

63d0d58281a7b805de12b499

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Pascale MAYSOUNABE de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE MAYSOUNABE

SIREN 429814460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

04/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MAYSOUNABE

SIREN 449236835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET CRAMPETTE MAYSOUNABE ET ROGER

SIREN 304851363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

30/09/2008

Voir →