A B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 23 décembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le service territorial d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, venant aux droits du syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, conclut au

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 avril 2020, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

en défense, enregistré le 31 octobre 2024, le service d’incendie et de secours de la Martinique, venant aux droits du service territorial d’incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [K] [P] [M] [R] né le 16 Juin 2006 à [Localité 4] de nationalité Péruvienne assisté de Me MBOUTOU

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2024, Mme A C, retenue en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, par Me Mboutou Zeh demande au tribunal :

C..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : d’annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur et des

Fort-de-France en date du 13 Septembre 2022, enregistré sous le n° 22/00627 ORDONNANCE Monsieur [P] [X] [Adresse 8]. des Insurrections Anti-esclavagistes [Localité 3] Représentant : Me Max MBOUHOU

B, représenté par Me Mboutou Zeh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2026, le SINNOVAL, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante lui verse la somme de 5 000 euros, en

C..., représenté par Me Mboutou Zeh demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2021, le SDIS de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 500 euros soit mise à la charge de la commune

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 août 2018 et 17 juillet 2019, le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, représenté par Me Mbouhou, demande

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, le syndicat martiniquais pour le traitement et la valorisation des déchets (SMTVD), représenté par Me Mbouhou, conclut, à titre principal, au rejet

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2024, le service d'incendie et de secours de la Martinique, représenté par Me Mbouhou, demande au tribunal, en application de l'article

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 octobre 2022, par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour

B A, représenté par Me Mboutou Zeh, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

A..., représentée par Me Mboutou Zeh, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite rejetant sa demande de titre de séjour du 26 septembre 2023 ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis