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98 résultats pour « Mboup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2303288_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Mme B A, ressortissante sénégalaise, née le 26 juillet 1984 à Mbour (Sénégal), déclare être rentrée le 15 janvier 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305209_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1 Madame A B, ressortissante comorienne née en 1958 à Djomani-Mboudé (Grande Comore), entrée en France le 21 avril 2019 munie d'un visa de court séjour en qualité d'ascendant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202467_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A, ressortissant sénégalais né le 13 novembre 1988 à Mbour, est entré régulièrement en France le 6 septembre 2014 en qualité d'étudiant.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00965_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B..., qui est suivi en ophtalmologie pour une neuropathie optique et un glaucome, verse aux débats deux certificats médicaux établis respectivement par un ophtalmologiste de l’hôpital de district de Mbouo

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2303161_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

A, ressortissant sénégalais, né le 5 février 1989 à Mbour (Sénégal), est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa84

Appel

22 février 2008

22 février 2008

BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES ET APPELANTES Madame Jacqueline X... épouse Y... ... 31200 TOULOUSE représentée par Me Jean Luc

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01035_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 12 avril 2014 sous-couvert d'un visa court séjour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2408138_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

C..., ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1993 à Mbour (Sénégal), est entré en France le 14 janvier 2018 muni d’un visa de long séjour et a bénéficié d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-4820451-5878717

Admin. suprême

15 juillet 2014

15 juillet 2014

3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"MBOAPS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501521_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., ressortissant sénégalais, né le 14 novembre 1975, à Mbour (Sénégal), est entré en France le 2 avril 2021 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour, délivré en qualité de conjoint

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2311047_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

A B, ressortissant sénégalais né le 18 février 1997 à Mbour (Sénégal), est entré en France le 7 septembre 2021 sous couvert de son passeport, revêtu d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa83

Appel

22 février 2008

22 février 2008

BP 64- MBOUR- SENEGAL représentée par Me Hubert DESPAX, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES ET APPELANTS Monsieur Jean Marie X...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201475_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Mme B A, ressortissante sénégalaise née le 10 mai 1977 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 5 décembre 2017 sous le couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant la mention " multiple

Source officielle
TJ

Cabinet 3

68682e4f4965b5d9df31f837

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

négatives ; PRONONCE LE DIVORCE POUR ALTÉRATION DÉFINITIVE DU LIEN CONJUGAL De Madame [I] [L] [E], née le 07 mai 1986 à Douniani aux Comores, et de, Monsieur [V] [S], né le 10 novembre 1977 à Djomani Mboudé

Source officielle
CA

Chambre sociale

627df8bf0d41e0057d43e3f3

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

d'hôtel mentionnent que deux chambres doubles ' pour deux personnes - ont été réservées, respectivement au sein de l'hôtel Alafifa à Dakar, puis au sein de l'hôtel de luxe Lamantin Beach Resort & Spa à Mbour

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2204863_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour, est entrée en France le 12 avril 2014 munie d'un visa de court séjour valable du 12 avril 2014 au 27 mai 2014.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300530_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 28 janvier 1986 à Mbour, est entrée en France le 12 avril 2014 munie d'un visa de court séjour valable du 12 avril 2014 au 27 mai 2014.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404960_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A, ressortissant sénégalais, né le 14 juillet 1977 à M'bour ou Mbour (République du Sénégal), est entré en France en 2022 muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen selon ses déclarations.

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

MBOUPDAK

SIREN 943858027GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

la société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente(exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

04/05/2025

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