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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
14 juin 2016
le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 2] (POLOGNE) [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] représenté par Me Georges MEYER de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON substituée par Me Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933d3
28 juin 2016
28 juin 2016
le juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 14 juin 2016 suivant déclaration d'appel reçue le 24 Juin 2016 ENTRE : APPELANT(E) Monsieur Mehdi
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505068_20260212
12 février 2026
12 février 2026
C..., représentée par Me Ait Mehdi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Val-de-Marne sur la demande déposée le 2 mai 2024 tendant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1123DEC003298496
23 novembre 1999
23 novembre 1999
1 January 1984 Mahmut Memduh Uyan 1955 Mehdi Bektaş 2 February 1985 18 March 1985 1995 İbrahim Levent Saçılanateş 1954 Mehdi Bektaş 12 March 1981 26 April 1981 23 July 1991 Mehmet Kutlandur 1957 Zeki
Source officielle10ème chambre
DTA_2409864_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C..., agissant en qualité de représentant légal de l’enfant Mehdi B..., représenté par Me Rudloff, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 7 août 2024
Source officielleChambre 1-9
68fc5d87af64986e40f7e243
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[T] [S] Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I. LES 3 FRERES Représentant : Me Mehdi MEZOUAR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants S.A.S.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178723
23 juin 2004
23 juin 2004
Mehdi X... A... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
6 janvier 2016
Monsieur David X... ... 34680 SAINT GEORGES D'ORQUES Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100773
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Mehdi X... ; qu'au cours des opérations de partage de la succession, ce dernier a contesté la validité d'un testament en date du 16 juillet 1985 par lequel le défunt avait institué sa veuve légataire universelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213870_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
C, - les observations de Me Camus, substituant Me Aït Mehdi, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
67ff39b8303a1b38839f7c85
15 avril 2025
15 avril 2025
. ***** PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Selon bon de commande n° 795463, Mme [X] [O] a acquis le 21 juillet 2017 un véhicule d'occasion de marque CITROËN modèle E-MÉHARI immatriculé
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e761
26 juillet 1966
26 juillet 1966
DEVANT LA COUR D'ASSISES SOUS L'ACCUSATION : 1° D'ARRESTATION ILLEGALE POUR AVOIR PARTICIPE A L'ARRESTATION DE MEHDI B...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01145_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
du 30 juin 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté la demande de visa d'entrée et de long séjour en France présentée pour l'enfant Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efbf
26 septembre 2011
26 septembre 2011
22 novembre 1976 à BOU RG EN BRESSE (Ain) - Leila, née le 6 septembre 1982 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Sophia, née le 21 avril 1984 à BOURG EN BRESSE (Ain) - Karim, né le 24 avril 1985 à VIRIAT (Ain) - Mehdi
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cddc
7 janvier 2009
7 janvier 2009
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 17769 Mehdi X...
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007612995
10 octobre 1973
10 octobre 1973
.] - Application à une automobile citroën de type "Méhari".
Résumé IA — à vérifier2 SS
CETAT:CETATEXT000007859476
3 juillet 1995
3 juillet 1995
Moulay Mehdi X..., demeurant chez ... ; M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406464
22 février 2008
22 février 2008
Mehdi A, demeurant ... et M. Joseph B, demeurant ...; M. A et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2411318_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A B représenté par Me Ait Mehdi demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler la décision implicite en date du 4 mai 2024 de refus de délivrance d'une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
Civile, Vu le désistement d'appel de Mehdi C..., appelantc/Jennifer A
6253cda1bd3db21cbdd93f01
12 février 2018
12 février 2018
Mehdi Y... Représentant : Me Hatem AYADI , avocat au barreau de NICE Appelant Mme Jennifer A... épouse B...
Source officiellePage 5 sur 54