INTIMÉE : Madame [J] [E] demeurant [Adresse 1], représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour, assistée de Maître Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS, avocat au barreau

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2022, M. et Mme D A, représentés par Me Melmoux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le

, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Safa Y...épouse X...née le 25 Août 1981 à ROANNE (42300) de nationalité Française ... 34570 VAILHAUQUES représentée

né le 7 Mars 1936 à BOULOGNE SUR MER de nationalité française ... 06400 CANNES représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,

la SARL Melrose Studio du surplus de ses demandes ; statuant à nouveau et y ajoutant, de : condamner la SAS Millet Mountain Group à payer à la SARL Melrose Studio la somme de 153 790,63 euros en réparation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 27 janvier 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL CHRISTOPHE MELOUS Numéro

Mejdour X..., demeurant chez sa soeur, Mme Fatiha X..., ... ; M.

Représenté par Me Clément BERMOND de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Marie GALLE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Patrick MELMOUX

[Localité 14] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Cyrille AUCHE de la SCP VERBATEAM MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me MELMOUX

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 07 / 31143 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné M [E] [F] en qualité d’expert pour apprécier la réalité et l’importance des désordres affectant un immeuble construit sous l’égide de la société Batipart Mermoz

Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-25.957 contre l'arrêt rendu le 17 octobre 2019 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ARP Mermoz

maîtrise d'oeuvre de la société Bureau d'études générales et de coordination (société BEGC), assurée par la société Groupe des assurances nationales (le GAN), des travaux de terrassement la société Menaouer

fausse application l'article 1315 du Code civil ; alors, d'autre part, comme cela a été soutenu, spécialement par le truchement de conclusions responsives, le fabricant des vêtements, la société Melimon

né le 25 Juin 1982 à [Localité 2]/KASSERINE préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l’audience, assisté par son conseil Me Solène GAUTHIER substitué par Me MEUROU

Sur les conclusions présentées par la société Mellimo : 6.

W...), et déclarée à la SACEM le 14 janvier 2004, constituait une contrefaçon partielle de son oeuvre, a, au vu du rapport d'expertise judiciaire relevant des similitudes mélodiques, harmoniques et rythmiques