de Prud'hommes de FIGEAC en date du 23 novembre 2006 dans une affaire enregistrée au rôle sous le n° R.G. 06/00039 d'une part, ET : Olivier X... ... 46100 FIGEAC Rep/assistant : la SCP MERCADIER-CHEVALIER

H] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Camille MARTY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Fondation LEOPOLD BELLAN [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain MERCADIEL

, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Andrée X... épouse Y... représentée par Me Henri TANDONNET, avoué assistée de la SCPA MERCADIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Wax, représentée par Me Yonan-Mercadier, demande au juge des référés, statuant en matière

né le 31 Juillet 1938 à PARIS (75012) de nationalité française retraité demeurant... 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me MERCADIER, avocat INTIME

représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008 / 009 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

COMMUNE DE LAMAGDELEINE prise en la personne de son Maire, actuellement en fonction et domicilié en cette qualité au siège Mairie 46090 LAMAGDELAINE représentée par Me NARRAN, avoué assistée de la SCP MERCADIER

MUTUELLE DE PREVOYANCE SANTE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS en date du 15 Novembre 2001 d'une part, ET : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT 238 rue Hautesserre 46015 CAHORS CEDEX Rep/assistant : la SCP MERCADIER-MONTAGNE

née le 08 Avril 1983 à DOLE (39100) de nationalité française demeurant... ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie

représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me Philippe MERCADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 005487 du 18 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide

à la vente au mardi 20 janvier 2026 (10 heures) ; - DIT que la visite des biens immobiliers saisis sera effectuée la 1ère semaine de janvier 2026 (semaine 1) avec le concours de la SCP DEMULLIER MERCADIER

pris en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS 456 204 809 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Thierry CHEVALIER, SCP MERCADIER-CHEVALIER

trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Odette X.... épouse Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

A C, représenté par Me Yonan-Mercadier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements

ID LOISIRS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER de l'AARPI DBM AVOCATS, avocat au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture du 04 Février 2026 COMPOSITION DE LA

D... a été intégrée dans le corps des adjoints administratifs et affectée au foyer d'action éducative, devenu par la suite unité éducative d'hébergement diversifié renforcé, de Toulouse Mercadier à compter

D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Elisabeth, Marie Thérèse B... née le 15 Janvier 1948 à THIVIERS (24800) Demeurant ... représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 13 Octobre 2000 D'une part, ET : Monsieur Jean Christophe S. représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de la SCP MERCADIER-MONTAGNE

RIGAULT, avoués assistée de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 01/4147 du 12/12/2001 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMES