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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00069_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, le GRETA-CFA Aquitaine, représenté par Me Merlet-Bonnan et Grisson-Bugat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 17 janvier 2022, le Grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501418_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2025, Mme G C D, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207711_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le vendredi 14 octobre 2022 à 16 heures 34 sous le n° 2207711, la société Microbaby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2601124_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2026, la commune d’Angoulême, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête en l’absence de requête aux fins
Source officielle6ème chambre
DTA_2207710_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, la SAS Microbaby, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302329_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Pouget, juge des référés ; - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant M. et Me C, qui reprennent les conclusions, moyens et arguments figurant dans leurs écritures ; - et les observations
Source officielle2ème chambre
DTA_2102253_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Demaison, représentant Mme A et de Me Merlet-Bonnan, représentant l'ENIM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508720_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2026, l’office public HLM Gironde Habitat, représenté par Me Jean Merlet-Bonnan et Me Thierry Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré le 20 août 2021, le 4 juillet 2023, la SARL dépannage Praud Patrick, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2306436_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par un mémoire enregistré le 3 décembre 2025, la commune de Saint-Ciers-d’Abzac, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut, à titre principal au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2101915_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Lacaïle, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant la SAS France Littoral Aménagement et de Me Merlet-Bonnan, représentant la commune de Médis.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203712_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par une requête, enregistrée sous le n° 2203712 le 19 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 8 octobre 2024, la commune de Pont-Péan, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2301038_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la commune d’Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 mars 2023 portant reconnaissance
Source officielle2ème chambre
DTA_2301976_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 13 et 15 novembre 2023, la commune d’Aize, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°) d’
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206620_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
au greffe du tribunal administratif de Pau et le 10 avril 2024 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux, le syndicat mixte du parc naturel régional des Landes de Gascogne, représenté par Me Merlet-Bonnan
Source officielle3ème chambre
DTA_2202391_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 31 octobre 2024, la commune de Fléac, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème chambre
DTA_2202392_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 septembre 2022 et le 31 octobre 2024, la commune de la Couronne, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203369_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
F..., représentée par Me Merlet-Bonnan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté interministériel du 21 décembre 2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02948_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2022 à 11 heures 59, la commune de Saint-Martin-de-Juillers, représentée par Me Merlet-Bonnan et Me Grossin-Bugat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il
Source officiellePage 5 sur 42