AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Meal Wec Lines, dont le siège social est

le débouter de sa demande d'indemnisation dirigée contre elle pour son départ forcé des lieux loués, l'arrêt retient qu'en installant et en utilisant dans ces lieux des machines bruyantes, telles que meule

Cuisy, de Dammartin-en-Goële, de Fresnes-sur-Marne, de Gressy, d'Iverny, de Juilly, du Mesnil-Amelot, du Pin, du Plessis-aux-Bois, du Plessis-l'Evêque, de Longperrier, de Marchemoret, de Mauregard, de Messy

retiennent, au vu d'un constat d'huissier, que la société, qui emploie dans ses ateliers lorrains cinq tailleurs, effectue un travail manuel sur les pièces, après une première ébauche de taille mécanique par meule

: Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodex transports charité (société Sodex) a transporté par route, de France en Italie, des meules

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Messe, - les observations de Me Elmrini, avocat de M.

Il n'est établi ni même allégué que cette fiche de poste ne correspond pas aux fonctions exercées ultérieurement par Mme Meslé.

aux droits de la société Mesle, Axa, DML et RSA.

[G] a été engagé, à compter du 9 juin 2008, en qualité de dispatcheur conditionné, statut agent de maîtrise par la société Messer France (la société) suivant contrat à durée indéterminée. 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras de Chanteau au public ainsi que les procès verbaux de constat réalisés les 26 juin 2000 et 12 août 2002, démontrant qu'il n'existait plus aucune meule

Monique, épouse LE MESTE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997, qui, pour violences volontaires, sous la menace d'une arme, n'ayant pas entraîné une incapacité totale

délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 21 octobre 1971 en qualité d'ouvrière par la société FIR aux droits de laquelle vient la société des Meules

locale de Mitry, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Messer

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

fonctionnement du centre pénitentiaire, la cour d'appel a méconnu les textes susvisés ; “4°) alors qu'en visant « des personnes de passage pouvant fréquenter ponctuellement le hall d'accueil et le mess

Didier Z..., qu'il ne connaissait absolument pas et qui était le compagnon de Mme Y..., employée des Postes, responsable du bureau annexe de Meillerie où vivait Roger X... ; que les employés de La Poste

Le président du tribunal a désigné Mme Messe en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Meslée, de Me Célice, avocat de M. B... et de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de M.

.- a reçu Mesle X... en sa constitution de partie civile, a rejeté la demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral, a condamné solidairement Mohamed Z... et Mounir A... à lui verser les