APPELANTE SCI FERRET prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie CAMPOCASSO de la SCP CAMPOCASSO & LAMBREY, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

(la SCP), il a été procédé à l'établissement de l'état descriptif de division de l'immeuble et du règlement de copropriété et à la réitération de la vente ; qu'après un mesurage, réalisé selon les modalités

Le 4 novembre 1994 Messieurs [P] et [D] ont cédé la totalité des 100.000 parts sociales qu'ils détenaient au sein de cette SCI au prix de 100.000 F, soit 15.244,90 euros, à la société EUROGES, 'en cours

Liénard, conseiller doyen, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pic, conseiller référendaire, les observations de Me Haas, avocat de la SCI [2], de Me Le Prado, avocat de la SCI

Vu le jugement, assorti de l'exécution provisoire, prononcé le 13 septembre 2022 par le tribunal judiciaire de Nîmes entre, d'une part, Messieurs [N] [Z] et [G] [E], et d'autre part, la SCI Les 3B, qui

qu'il résulte de l'information et des débats que Julien Y... et Danièle X..., qui exploitaient en commun un terrain de camping à VIAS (34), ont constitué entre eux, à parts égales, le 18 janvier 1973 la SCI

[A] et la SCI [31] En demande, Madame [H] [Z] [M] veuve [F], Messieurs [O] et [J] [F], Madame [B] [F] épouse [A] et la SCI [31] font valoir qu’aucune des dispositions des articles 763 à 772-1 du code

Condamner solidairement Messieurs [L] [D], [E] [O] et [M] [Q] à payer à la SCI ARENA la somme de 5000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

MACDONALD LOGEMENTS LOCATIFS, aux droits de laquelle vient la SCI MILLY, a donné à bail à Messieurs [Y] [F], [J] [E] [D] et [K] [X] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 2] à [Localité 3]

La SCI, M.

§5 Sur les mesures accessoires Les jugements déférés seront confirmés en ce qu'ils ont condamné la SCI [L] et M. [K] [T], M. [V] [T], M. [O] [T] et M.

Bernard et Jean Jacques X..., associés de la société civile immobilière de Lully (la SCI), ont assigné la SCI et M.

se portaient acquéreurs de l'immeuble, à la place de Messieurs Y... et Z..., par l'intermédiaire de la SCI SILAGI.

) et la SCI Les Glénans ont acheté un immeuble à la SCI de Genevois, qu'à l'occasion de la rédaction du règlement de copropriété et de l'état descriptif de division, il a été constaté que la superficie

BLS) ; qu'après le départ du locataire, la SCI De Gaulle a fait effectuer un premier mesurage le 2 février 2008 et un second le 16 juillet 2009, qui ont fait apparaître une superficie dite "loi Carrez"

titre de l'article 700 du code de procédure civile les sommes de : 2.000 euros à la SARL France Pierre Invest outre les frais de mesurage, 900 euros la SCP CARTIGNY MARTIN, 900 euros à la SCP BLEARD

Un contentieux oppose, devant le tribunal administratif, Messieurs [M] et [C] à la SCI [Adresse 10], à propos de constructions édifiées ou modifiées par cette dernière sur son fonds.

où la valeur des parts sociales lui appartenant n'en est pas, contrairement à ce qu'affirment la SCM et Messieurs X..., H... et J... et à ce qu'a retenu le premier juge, au stade de la proposition de