Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour M. B..., assisté de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Roussier, - les observation de Me Es Saadi substituant Me Meurou pour Mlle A..., assistée de M.

et Mérieux NutriSciences ou de toute entreprise du même groupe au sens du deuxième alinéa de cet article.

à Aizenay (Vendée), "La Mazurie", Venansault, en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1°/ l'Institut IFFA MERIEUX

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.576 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou Avocat(s) : la SCP Spinosi

La charge de son remboursement a été transférée à la SCI du Mercou en accord avec la banque.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08955 - N° Portalis

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [D] [I] né le 04 Juillet 2001 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: EPS VILLE EVRARD, demeurant [Adresse 2] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [T] [X] [H] née le 24 Juillet 1980 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absente représentée par Me Thierry MEUROU

suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [S] née le 12 Mai 2004 à [Localité 3] [Adresse 1] Etablissement d’hospitalisation : L’EPS DE [4] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

B..., représenté par Me Thierry Meurou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

accomplies, fait seule courir le délai de recours ouvert contre une telle décision aux personnes autres que celles auxquelles elle est notifiée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Institut Mérieux

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE MOBIL OIL FRANCAISE A DONNE, PAR CONTRAT DU 16 AVRIL 1961, A MEURICE

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Meurice SPA exploite l'hôtel de luxe Le Meurice. Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 28 juin 2010, M.

A, représenté par Me Meurou, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté. II. Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, sous le n° 25VE02454, M.

-[G], domicilié [Adresse 2], 5°/ à la société Loca industries, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 6°/ à Mme [H] [P], domiciliée [Adresse 4], 7°/ à la société Meurimmo

Meurillon et dont Mme Escavy était usufruitière, un feu, qui détruisit le hangar, fut allumé par l'un des deux enfants, que M. Plume, M.

Monsieur [W] [P] né le 13 Février 1988 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: MAISON DE SANTE D’[Localité 5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Thierry MEUROU

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : [R] [Y] née le 14 janvier 1989 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] Présente assistée de Me Thierry MEUROU

[U] [I] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD Absent représenté par Me Thierry MEUROU, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE