faisait suite à plusieurs autorisations de construire délivrées au cours des dix-huit mois précédents sur des terrains contigus situés de part et d'autre de la limite séparant les communes de Lelex et Mijoux

, venant aux droits de la SMABTP, 7°/ à la société Genty couverture industrielle bardage étanchéité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 8°/ à la société Entreprise Miroux

une requête enregistrée le 21 mai 2024, M. et Mme A B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle ils ont été assujettis en 2023, au titre d'un logement situé à Mijoux

, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien

et Monsieur Luc SARRAZIN, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

La société SLTM, estimant que les ouvrages avaient été réalisés par la société Lorgeril Millour, a refusé d'intervenir.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE

B..., représentés par Me Micou, demandent au juge des référés : 1°) en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2025 par

A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 17 juin 2022 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de l’inscrire au tableau d’avancement

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 avril 2023 du préfet du Doubs instaurant deux périmètres de protection sur le territoire de la commune de la Cluse et Mijoux

B..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 8 avril 2024 par laquelle le recteur de l’académie d’Orléans-Tours a refusé de reconnaître l’entretien qui a

A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er mars 2024 par laquelle la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "

N° 313 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.08. 2023.

P BE et Mme AL BE née T, l'indivision composée de Mme A AO et de Mme BR AU, Mme AY BF, la société civile immobilière Miaou Miaou M. AA BH, M. K BI, M. BJ W, Mme AD BD épouse I, M. C CD BK, M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Luc SARRAZIN, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND et Gérard SOURY, MINISTERE

nouveau Code de procédure civile ; alors, encore, que dans ses conclusions, la société Kookaï faisait valoir, sans être contredite, d'un côté qu'elle n'avait pas vendu de marchandises à la boutique Milou

avocat au barreau de LIMOGES DEFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience du 20 avril 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2022 complété par un mémoire enregistré le 29 avril 2022, la société T.Uira et la société Sun'R Groupe, représentées par Me Mikou,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, la société T.Uira et la société Sun'R Groupe, représentées par Me Mikou, demandent au tribunal : - d'annuler l' arrêté n°2037