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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fdb21ef0004ccb69415b4f0
4 avril 2019
Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17618235 - Représentant : Me Jérôme DUPRE de
JEX
66964166f5112d8edd0584d7
12 juillet 2024
inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n° 333 020 428 dont le siège social est [Adresse 4] - [Localité 2], représentée par son dirigeant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michèle
TPX VER JCP FOND
6786bd80df5b5c7d10ca6803
13 janvier 2025
Du : 13 Janvier 2025 [H] [J], [K] [J] C/ [I] [V], [U] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me WALTREGNY expédition certifiée conforme délivrée le à Me DE KERCKHOVE
Chambre civile 1-5
69e1c080cdc6046d4787bf25
16 avril 2026
TJ de [Localité 1] N° RG : 25/00225 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 16/04/2026 à : Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES (138) Me Michèle
5fca75bd5fa84862ebd83cbd
8 octobre 2020
la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° RG : 15/09187 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 08/10/2020 à : Me Michèle
Cour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
/ 13062 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION AVOCALYS Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE Me Michèle
3ème chambre
69e92149cdc6046d472d61eb
23 janvier 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SNC [M] [Adresse 1] comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 2] et par Me Michèle
Chambre civile 1-1
671894c4d8ceca1cd7019372
22 octobre 2024
[T] [Y], dûment habilité, domicilié en l'Hôtel de Ville de la commune sis [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocat postulant - barreau
3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
rendu le 30 Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Michèle
Chambre des Référés
65b01729b98137c174795cb7
16 janvier 2024
Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat
13e chambre
63d0d65081a7b805de12b80f
24 janvier 2023
Février 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 02 N° Section : N° RG : 2017F557 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me [A] [O] Me Michèle
Ch civ. 1-4 construction
68e49e75bf7d454f9ee48667
6 octobre 2025
cour : Jugement rendu le 24 Mars 2022 par le Tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/02084 Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le : à : Me Asma MZE Me Michèle
669640e5f5112d8edd0570bf
DEMANDEURS Monsieur [G] [J] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 5] (78) Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 6] (10) Tous deux demeurant [Adresse 3] Tous représentés par Me Michèle
Troisième Chambre
69d022dbcdc6046d4706f711
2 avril 2026
[C] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 2] (78), demeurant [Adresse 2], 3/ Madame [J] [C] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 3] (02), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Michèle
68e019f074e929a9d8fa9b21
2 octobre 2025
sous le n° 824 686 109, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualités audit siège (assureur habitation de Mme [B]) représentée par Me Michèle
68e019f374e929a9d8fa9ba1
Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Muguette ZIRAH, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1032, Me Michèle
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
de Lisieux sous le N° B 378 864 235, dont le siège est sis [Adresse 31], à [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Michèle
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
de [Localité 46] sous le numéro 562 091 546, dont le siège social est situé [Adresse 13], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
69e1c074cdc6046d4787bc2b
Me Stéphanie TERIITEHAU, avocate au barreau de VERSAILLES (619) Me Samia DIDI MOULAI, avocat au barreau de PARIS (C0675), Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS (D0125), Me Michèle
69d5e2e7cdc6046d477b0c55
7 avril 2026
mai 2022 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 19/05372 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me MONCHAUX-FIORAMONTI - Me REGRETTIER-GERMAIN - Me DE KERCKHOVE
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