avait consulté le dossier médical de la patiente pour émettre son avis .

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour en date du 18 juin 1998, qui a relaxé Jean-Michel X... et Josette Y..., épouse

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juin, 5 juillet et 20 septembre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Michèle X..., demeurant

TREYNET, avoué assistée de Me Eric BARON, avocat au barreau de PARIS LA FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE PATIENTS ET DES EX -PATIENTS EN PSYCHIATRIE (FNAP PSY), agissant en la personne de ses

Alain Michel X..., demeurant ... ; M.

O..., demeurant à Paris (15e), ..., 14°/ Madame Paulette E..., épouse N..., demeurant à Marseille (15e arrondissement) (Bouches-du-Rhône), ..., 15°/ Madame Jeanne B..., demeurant à Borgo (Corse)

Michel X...

Gérard Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 avril 2016 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ambulance Saint-Michel, société

Z..., cardiologue, et de l'hôpital Saint-Michel au sein duquel le SAMU l'avait transporté, le 30 août 1994 à 7 heures 35 et qui l'avait pris en charge en soins intensifs de cardiologie jusqu'à 14 heures

général : 01/06761 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2001 rendu par la 3ème chambre du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 99/04435 ARRET ADD du 08/04/2004 APPELANTS - Monsieur Michel

ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2025 Signée par Madame Michèle JAILLET, Présidente de chambre et M.

/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE MINISTERE PUBLIC Copie adressée : par courriel le : 15 Avril 2025 à : -Le patient

de l'indemnité de rupture - débouté la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL de sa demande d'indemnité de préavis - condamné Thierry Y... à verser à la SAS CLINIQUE CROIX SAINT MICHEL la somme de 1.200 €

Michel A... est décédé le 13 août 2012.

c/ Monsieur Michel Y... C. P. A. M.

la MACSF, à verser certaines sommes aux époux Y..., en réparation de leurs préjudices respectifs, alors, selon le moyen, que le médecin n'ayant pas recueilli le consentement libre et éclairé de son patient

Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juin et 3 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A veuve B, Mlle Flore B, M.

Le certificat du 03 février 2013 qui conclut au maintien de la mesure a été établi entre le 5ème et le 8ème jour à compter de l'admission du patient en soins psychiatriques.

Grande Instance de PARIS - RG no 02/13771APPELANT Monsieur Laurent Cyril Y...demeurant 40 rue Auguste Blanqui75013 PARISreprésenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Courassisté de Maître Michaùl

Michel, - AA... Claude, - J... Hervé, - T... Jean Yves, - B... Alain, - X... Jacques, - YY...Gilles, - ZZ...