A E, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle le préfet de la Gironde

A B, représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

C..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéficie de l’aide juridictionnelle

C, représenté par Me Mindren, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 23

B..., représenté par Me Mindren, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 30 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Annah Mindren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de

Luchtvervoer – Richtlijn 96/67/EG – Toegang tot de grondafhandelingsmarkt op de luchthavens van de Europese Unie – Artikel 1 – Werkingssfeer – Luchthavens met een jaarlijks verkeersvolume van minder dan twee miljoen

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) LB IMMO, représentée par Me Mindren, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

B A, représenté par Me Mindren, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde

Rehan, Gustav et Milen, de la parcelle non cadastrée située au campement n° 64 du bois de Vincennes, dans le 12ème arrondissement de Paris. 3.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Mildred

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 7 FEVRIER 2008 No 2008/ Rôle No 05/08066 SARL SMLP- SAINTE MITRENNE DE LOCATION ET DE PRESTATION C/ Marc

dauernden Zuwiderhandlung - Dauer der Zuwiderhandlung - Verjährung - Geldbußen - Verhältnismäßigkeit - Obergrenze von 10 % des Umsatzes - Gesamtschuldnerische Haftung für die Zahlung der Geldbuße - Mildernde

X..., l'arrêté du maire de Paris en date du 8 septembre 1980 accordant à la société Serdi un permis de construire avenue Milleret de Brou à Paris 16e ; au rejet de la demande présentée par M.

#Kártérítési kereset - Garancialevelek visszaszolgáltatása - Bírósági hatáskör hiánya - A kereset elfogadhatatlansága - Nyilvánvalóan minden jogalapot nélkülöző kereset.#T-91/06. sz. ügy.

Tochtergesellschaften – Zurechnung der Zuwiderhandlung – Luftfrachtdienste für eingehende Sendungen – Räumliche Zuständigkeit der Kommission – Qualifizierte Auswirkungen – Berechnung der Geldbuße – Mildernder

L'INFORMATION PENALE VERSEE AUX DEBATS QUE DE LA DECISION DISCIPLINAIRE RENDUE CONTRE X...PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE, LE 7 NOVEMBRE 1961, QUE X..., CONSEIL DE LA NOVA ET PARTICULIEREMENT DU GROUPE MILTGEN

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