A... justifiait y être effectivement domicilié et que la seule production d'un relevé de minitel ne saurait constituer à lui seul une quelconque preuve contraire, le Tribunal a violé l'article L. 11 du

Y..., sans rechercher si l'huissier de justice n'aurait pas dû vérifier plus précisément et concrètement, au moyen du minitel, notamment, et en examinant le nom figurant sur la porte d'entrée, si M.

E... ; - Sébastien F... s'est positionné au milieu de la voie centrale, Patrick C... et Frédéric B... se sont positionnés sur sa gauche, et Eric A... sur sa droite ; - Sébastien E..., au volant

enquête tant auprès des voisins que des commerçants et des administrations ; qu'en retenant que l'huissier de justice aurait dû préciser avoir effectué des recherches auprès de la Poste ou sur le Minitel

violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours et en répression, l'a condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis ; "aux motifs propres qu'André, Sébastien

licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'arrêt de la cour d'appel de Riom avait autorité de la chose jugée sur la question de savoir si la société lui avait coupé l'accès au minitel

alors que, selon le moyen, la cour d'appel, qui a déclaré régulière la révocation du salarié, sanction prononcée dans une hypothèse non prévue par l'article 4 du statut du personnel des exploitations minières

, demeurant Hameau de Barbejean, à Lamalou-les-Bains (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la Société de secours minière

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE METZ, - LA SOCIETE DE SECOURS MINIERE

(Moselle), 17 ) de la société Dam et société Félicité, société à responsabilité limitée, dont le siège est 131, Centre commercial Saint-Sébastien, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 18 ) de la société

déclaré Habonnel coupable d'attentat à la pudeur sur une personne particulièrement vulnérable ; "aux motifs que Habonnel ne conteste pas s'être livré, pendant plusieurs mois, sur la personne de Sébastien

Sébastien X..., demeurant à Versailles (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre sociale A), au profit : 1°/ de la société à responsabilité

Sébastien D... qu'une altercation a opposé M. J... à M.

seul but que d'attester le paiement de ces droits ; que, d'autre part, les renseignements communiqués par Interpol, selon lesquels il n'a pu être démontré que la société Géro, productrice des films "Sébastian

aurait reçu l'indemnisation de son préjudice ; que le revenu total annuel du foyer était affecté à 35 % aux frais fixes du ménage et bénéficiait pour 25 % à chacun des époux et pour 15 % à leur enfant Sébastien

capitaux représentatifs de soins futurs, de séjours également futurs en hôpital et maison de soins et d'assistance future pour une tierce personne ; "aux motifs que la créance de la Société de Secours Minière

Sébastien Y..., 2 / M. François, Manuel Z..., 3 / M.

rompu du fait de l'employeur de rapporter la preuve du licenciement dont il se prévaut; qu'en relevant que l'employeur ne contestait pas le fait qu'il aurait privé le salarié de l'accès au service du minitel

. ; que Mme X... sa mère prise en qualité de curatrice des biens de son fils, fonction actuellement exercée par l'UDAF, et de représentante légale de son fils Sébastien, ont assigné en réparation M.

X... a été engagé en 1982 en qualité de médecin généraliste par la Société de secours minière de l'Aveyron et du Tarn ; que le 31 mai 1999 une nouvelle Convention collective nationale de travail des médecins