2025 / 2025 N° RG 25/01324 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGXK [N], [T], [U] [P] [R], [A], [S] [L] c/ [G] [O] épouse [Y] [X] [Y] Expéditions le : 23 juillet 2025 la SCP PONTRUCHE-MONANY

Thomas LE MONNYER, Président de chambre Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseill're Mme Frédérique BLANC, Conseill're qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

fesses, et ce devant tout le monde ; que, par ailleurs, toujours selon le SEMO, il est noté au travers des propos de Benoît une relation à l'argent très particulière ; qu'il donne ainsi l'impression de monnayer

Elle soutient que : - les conteneurs de déchets ménagers produits par la résidence " Le Moana ", mitoyenne à sa propriété, font courir un risque sanitaire à sa famille ; - la ville de Marseille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, Mme B A, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Moaye Ashley Esther Botti, représentée par Me Soton, demande au

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller, qui en ont

DE MONY EST DECEDE LE 12 JANVIER 1926, LAISSANT COMME HERITIERS SON FILS ET SES SIX FILLES, QUE CELLES-CI DEMEURENT AUJOURD'HUI SEULES HERITIERES APRES DECES DE LEUR FRERE, QUE DEUX D'ENTRE ELLES ONT EXERCE

avocat au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [Z] [V], demeurant 9 rue Hippolyte Fenoux - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

DÉFENDEUR: Monsieur [D] [O], demeurant Résidence Germaine Coty - 80 rue de Chateaudun - Appt 309 - 76620 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

UTE ; 4- Monsieur William X..., né le 22 décembre 1960 à Taiohae - Marquises, de nationalité française, BP 6453 FAA'A ou Faaite - Tuamotu ; 5- Madame Moana X..., née le 10 avril 1956 à Nouméa - Nouvelle

E..., la SCI Choupa Choup ainsi que la SCI Moana Orama demandent l’annulation de ces décisions.

SAINT AIGNAN (76132), demeurant Résidence Les Cèdres - 878 rue des Fontaines, logt 46 - Etage 8 - 76400 FECAMP non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

née le 09 Juillet 1977 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 rue Gérard Lautier - 6ème étage Appt 006 - 76620 LE HAVRE comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Février 1983 à LE HAVRE (76600), demeurant 4 rue Camélinat - Résidence Artemis, 11ème étage, Appt 005 - 76610 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

[W] née le 16 Février 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 7 rue Fleurus - 1er étage, Apt 23 - 76600 LE HAVRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL: Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

le 22 Février 1975 à MAKELEKELE (CONGO), demeurant 31 rue Léon Molon - 5éme étage - Appt 111 - 76620 LE HAVRE non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Courtade - Appt 629, 5eme étage - 76610 LE HAVRE représenté par l'AARPI LEMETAIS - BAUDELET AVOCATS, avocats au barreau du HAVRE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Octobre 1982 à LE HAVRE (76600), demeurant 23 avenue du Président René Coty - 1er étage, Apt 001 - 76700 HARFLEUR comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

le 08 mai 1987, demeurant 2 rue Maurice Utrillo - 3eme étage - au fond à gauche, Appt 3003 - 76290 MONTIVILLIERS comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,