Oum Keltoum, veuve de Mohammed Larbi X..., 2°/ M. Nacer X... Moulay, 3°/ Mme Khadija X... Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...

B... , cultivateur, né en 1860 à Tirmitine, douar de Beni-Khélifa, commune de Mirabeau (Alger) à la qualité de citoyen français selon le décret du 5 juin 1897 qui est versé au dossier ; (¿) il résulte

No 04/05536 - 2 - AFFAIRE : Jilali Ben Mohammed X... C/ Khadija EL Y... épouse X...

Pending these proceedings the applicant submitted a written statement made by a certain Mr Khalifa, to the effect that Mr   Khalifa’s son had been executed in Eritrea in October 2000 after he had

Mohamed X..., - Mme Khadija Y..., épouse X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de tuteurs de leur fils Hakim X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre

Christos Sarchosis, Konstantinos Theofanidis et Mohamed Taïsir, sont des ressortissants grecs, nés respectivement en 1953, 1950 et 1951 et résidant à Karpenisi.

Vu la requête, enregistrée le 12 août 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

son représentant légal No SIRET : B 423 464 775 11, Rue des Trois Couronnes 75011 PARIS Représentée par Me Olivier BOUGASSAS, avocat au barreau de PARIS, toque : G0472 INTIMES Madame Khadija

Mohammed 49.     M. Mohammed fut le dernier des trois suspects à être appréhendé.

BILASI-ASHRI against Austria The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 30   August 2011 as a Chamber composed of:   Nina Vajić, President,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

civil la charge de la preuve incombe à l'appelante qui n'est pas titulaire d'un certificat de nationalité française ; Considérant que Mme Mali ka X..., née le 24 mars 1926 à Saint-Louis du Sénégal, de Mohamed

Mohamed I..., domicilié [...]                         , 23°/ Mme Touria I..., domiciliée [...]                          , 24°/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2025, Mme A C, agissant en son nom propre et au nom de ses sept enfants B, née le 18 janvier 2020, Khadija, née le 15 septembre 2016,

  Les requérants   Les affaires concernent des requêtes introduites par deux ressortissants palestiniens, Mohamad Riad et Abdelhadi Idiab, nés respectivement en 1980 et 1981 et résidant au Liban

B avait sollicité la transcription sur les registres de l'état-civil français des actes de naissance de ses deux enfants mineurs résidant à l'étranger, Mohammad Ahmadou Rassoul Sall et Diba Khadija Sawda

width:198.62pt; display:inline-block } .s8EFC8F8 { width:32.36pt; display:inline-block } .s5A070004 { width:213.96pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 18483/11 Mohammad

Mohamed reprend les propos de sa soeur et des enfants ; ATTENDU que l'attestation de Mme H... est insuffisam-ment précise sur les scènes évoquées et affirme rapporter des propos qu'auraient tenus M

Saïd né le 17 mars 1972 à ALGER (Algérie) de Mohamed et de Khadija X...

Pending these proceedings the applicant submitted a written statement made by a certain Mr Khalifa, to the effect that Mr   Khalifa's son had been executed in Eritrea in October 2000 after he had

J..., Mohamed K..., Messaoud F..., Danielle F..., Souzouada F..., Zara L..., Aïcha M..., Lakhdar N..., Abdelkader N..., Karim O..., P...