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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008011674

Admin. suprême

2 mars 1998

2 mars 1998

Mounir X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c15

Cassation

23 juin 1976

23 juin 1976

122-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 102 ET 105 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MONIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403810_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Le délai d'un mois imparti à l'association Union Cépière Robert Monnier est venu à expiration sans qu'une confirmation soit intervenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302455_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302456_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302457_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302458_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302459_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302460_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302461_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 avril et 6 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304643_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201228

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

IL EST REPROCHE A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR condamné Monsieur Mounir X... à payer la somme de 2 170,62 ¿ à la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse d'Alsace-Moselle AUX MOTIFS QUE la CRAV exposait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304635_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 août et 7 décembre 2023, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal, demande

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

EXPOSE DU LITIGE Selon un contrat de travail à durée indéterminée du 17 mai 2005, la société Monier a engagé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301850_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins de décharge présentées par l'association Union Cépière Robert Monnier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301971_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 avril 2023 et 27 mars 2024, l'association Union Cépière Robert Monnier (UCRM), représentée par la société d'avocats Fidal,

Source officielle
CA

18e Chambre B

6034ba5099765ca5d7ca9b16

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

[T] [K] est employé par la société Monier, dans son établissement de [Localité 1], en qualité de conducteur préparateur terre, suivant contrat à durée indéterminée.

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2300351_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A se disant Mounir D est admis à l'aide juridictionnelle à titre provisoire. Article 2 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. D.

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f81a

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

COUR DE CASSATION, LEDIT ACTE SIGNIFIE LE 28 AVRIL 1970 AVEC L'ARRET PRECITE ET LA PROCURATION ; VU LES OBSERVATIONS PRESENTEES PAR MAITRE X LE 6 MAI 1970 ; VU LE MEMOIRE PRODUIT PAR DAME LE MOUNIER

Source officielle
CC

civ1

60794c829ba5988459c45b6d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

X... a confié la réparation d'un immeuble, endommagé par un incendie, à la société Entreprise Mounier et fils, assurée par le Groupe Drouot ; que des désordres ayant affecté le gros oeuvre, La Mutuelle

Source officielle

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