son impécuniosité est la seule cause de sa carence; qu'il n'a pas contesté la décision initiale le condamnant au versement de cette pension; qu'il a bénéficié de prestations sociales, mêmes modestes

X... a été licencié pour avoir emprunté sans autorisation, le 8 avril 1995, un véhicule Ford Mondeo et pour avoir, le 9 avril 1995, causé un accident mortel qui a détruit le véhicule appartenant à Crédit

. ; qu'en déboutant ces derniers de leurs demandes de réparation de leur préjudice constitué par la différence entre les pertes modestes annoncées lors de la cession de parts de la SARL TBH et les importantes

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

dire les difficultés économiques avérées, la cour d'appel a retenu qu'il était justifié du recul de quatre trimestres consécutifs de chiffre d'affaires sur l'année 2016 par rapport à l'année 2015, la modeste

notification de l'exercice éventuel de cette faculté », c'est-à-dire l'office [4], et que leur courriel de rétraction avait été envoyé, le 9 mai 2017, à Me [O] [V], notaire assistant au sein de l'office « Monassier

X... à payer à Mme de Mondesir la somme de 2 500 euros et rejette la demande de M.

K..., que la somme de 24 144 francs CFP représentant le salaire de la victime n'était qu'un modeste appoint venant s'ajouter aux activités quotidiennes de celle-ci qui, de son vivant, contribuait à l'entretien

rechercher si la rémunération du salarié n'était pas supérieure aux salaires minima, ce qui était de nature à établir qu'elle incluait la prime d'ancienneté ; qu'en tenant compte de l'évolution trop modeste

violé les mêmes textes; alors enfin qu'en se bornant à affirmer que le remboursement des indemnités versées entraînerait un préjudice anormal pour Mme X... puisqu'elle disposait de ressources très modestes

A... dès sa première audition en déclarant qu'il était directeur de l'agence Sogea de Mondeville, ayant pour supérieur hiérarchique son directeur régional, implanté en Seine-Maritime, et que « pour lui

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Monetti France, Garonor Bâtiment 6, BP 319 à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

X... des listes électorales de la commune de Monestier d'Ambel, le tribunal d'instance l'a débouté de cette demande ; Qu'il est fait grief au jugement d'avoir ainsi statué, alors que, d'une part, le

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

astuces ou habiletés concernant le point de départ et d'arrivée des tournées et la présentation des frais de déplacement au remboursement de l'employeur d'où ne peut résulter pour le salarié qu'un modeste

disposition par ses propres parents n'était pas en soi de nature à l'autoriser à exercer normalement l'activité agricole à laquelle il était tenu, compte tenu en particulier de la superficie relativement modeste

n'était pas excusable par la crainte irraisonnée de son employeur, compte tenu du contexte général de suspicion régnant à cette époque au sein de la banque, et sans caractériser l'obligation pour un modeste

déguisé, et d'autre part considéré que le fait qu'elle n'ait pas été remplacée ne conférait pas au licenciement un caractère économique dès lors qu'il s'agissait d'une entreprise de dimensions modestes

X..., simple particulier de condition modeste, une connaissance suffisante des risques encourus sur le marché spéculatif à terme, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

aux fins, selon l'article 1er, d'utilisation "exclusivement comme équipement de tourisme social, activités culturelles et sportives, tout spécialement en faveur des personnes et familles à revenus modestes