ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 01 Octobre 2025 [K] [W] [E] [S] C/ [Z] [N] [O] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 01 Octobre 2025 à SCP MONFERRAN

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN-CARRIERE-ESPAGNO, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application

[XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWLB Minute : 492/24 LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES (SADA) Représentant : Me MONFERRAN

N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00314 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYKQ NAC: 58Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Clémence LAFON-BAILLY à la SCP MONFERRAN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [X] [H] [J] [V] C/ [G] [I] [T] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à la SCP MONFERRAN

Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN

Le Directeur du Centre Hospitalier de Montéran en date du 22 août 2017 concernant M.

Par deux courriels du 18 novembre 2021, la commune de Montferrand-le-Château a communiqué à M.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de la SOCIETE BORALEX AVIGNONET SAS et de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Montferrand, - les

Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

Monsieur [K] [Z] s’est porté caution de la SARL MONFORENS FINANCE.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Montferrat devant le juge des référés du tribunal administratif de Nice est rejetée.

A cet égard, il ressort des pièces du dossier que le maire de Montferrat a saisi le préfet pour avis conforme le 25 septembre 2020.

.- né le 7 Mars 1979 à Capesterre Belle-Eau (971)- Actuellement hospitalisé à Montéran (Saint-Claude)- Demeurant ...à Capesterre Belle-Eau A l'audience du 18 Janvier 2017, à 10 heures 30, M.

CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats postulant

TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE de droit étranger QBE EUROPE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jacques MONFERRAN

GORRIAS, Avocat au barreau de Toulouse, ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS JOHN COCKERILL SLETI Immatriculée sous le numéro 478 150 238 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par : Me Jacques MONFERRAN

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Monneren est rejetée.

société Caroma, la société Monforens Finance a renoncé à facturer ses prestations de service et en contrepartie il a été fait le choix de rembourser le compte courant d'associé de la société Monforens