de l'audience de la chambre d'accusation au conseil de chaque partie constitue une formalité essentielle aux droits de la défense; que, dès lors, cette date n'ayant pas été notifiée à l'avocat de Monique

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me ODENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BELMONT Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les griefs du pourvoi : Attendu que Mme Monique X... fait grief à l'arrêt attaqué (Agen

E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 21 AVRIL 2020 La société Monop

Pierre Z..., demeurant ..., 3°/ de la société Moreux de Varennes, dont le siège est ..., 4°/ de M.

A..., avait pour objet la distribution de produits destinés à l'hygiène ; que les membres de la famille Z... actionnaires majoritaires de cette société, qui s'appelait alors Lebas-Monroig, ont cédé en

Monique, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1998, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 3 mois d'emprisonnement avec

domiciliée à Félines-Termenes, Mouthoumet (Aude), en cassation d'une décision rendue le 13 février 1989 par le président du tribunal d'instance de Carcassonne, en matière électorale, au profit de Mme Monique

Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait aussi grief à l'arrêt d'avoir considéré que la société Sogedec avait fait des recherches pour le reclasser et qu'un poste lui avait été proposé à Montrouge

Monique, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, pour exécution d'un travail dissimulé et emploi de salarié le dimanche, l'a condamnée à 2 000 euros d'amende

demandeur coupable de corruption active de personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ; "aux motifs que Claude Y... entretenait avec les employés de la morgue

Y..., associé égalitaire de la société Piccolo Mondo et gérant des sociétés Charlie Bravo, La Ferme en Folie, Vidéo I ; qu'à la suite d'un conflit entre les associés, le tribunal de commerce de Nanterre

janvier 2004), que Roger X... et Marcelle Y..., son épouse, propriétaires d'un domaine viticole, sont décédés laissant pour leur succéder, leurs trois enfants, Mme Marie-Madeleine X..., épouse Z..., Mme Monique

motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé la demanderesse du chef d'homicide volontaire avec préméditation ; " aux motifs que le 11 février 1977, le corps de Melle Monique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Flavien X... devant le tribunal correctionnel de Saint-Denis pour avoir, le 21 février 1998, harcelé Monique

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit de Mme Monique X..., demeurant "La Salamandre", n° 150, ... (3e) (Bouches-du-Rhône), défenderesse

Monique, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre A... pour tentative