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A..., représentée par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la préfète du Rhône du 24 avril 2023 ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône d’admettre

Source officielle

8ème chambre

DTA_2406285_20251121

Administratif

21 novembre 2025

A..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 5 août 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de de lui

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2522628_20251224

Administratif

24 décembre 2025

C..., représenté par Me Zouine, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, au ministre de l’intérieur,

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8ème chambre

DTA_2307815_20250228

Administratif

28 février 2025

Eu égard à la durée de la séparation qui leur a été imposée, il sera fait une juste appréciation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence des intéressés en leur allouant à chacun

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3ème chambre

DTA_2308124_20240201

Administratif

1 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 septembre et 20 décembre 2023, Mme A C, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01138_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

D, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2015 par lequel la préfète de la Charente-Maritime a ordonné son expulsion

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8ème chambre

DTA_2510997_20260430

Administratif

30 avril 2026

D..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 4 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône l’a obligé à quitter le territoire français

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2ème chambre

DTA_2401845_20260122

Administratif

22 janvier 2026

C..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la préfète du

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Juge unique 7

DTA_2204296_20220804

Administratif

4 août 2022

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du

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Juge unique 7

DTA_2204338_20220804

Administratif

4 août 2022

D C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00191_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

B A, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00744_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

D C, représenté par Me Zouine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 25 juin 2022 ; 3°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01361_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, agissant par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207438 du 21 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales

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6ème chambre

DTA_2202232_20220719

Administratif

19 juillet 2022

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Rhône sur la demande de regroupement familial qu'il a formulée

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6ème chambre

DTA_2107725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

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ELOIGNEMENT

DTA_2400005_20240105

Administratif

5 janvier 2024

C A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions en date du 31 décembre 2023 par lesquelles

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JU 1ère chambre

DTA_2405219_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 octobre

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5ème chambre

DTA_2505464_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bour, présidente ; - et les observations de Me Zouine, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

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10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008201730

Admin. suprême

30 juillet 2003

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zouina YX, demeurant chez Mme Aïcha Y, ...

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3ème chambre

DTA_2304509_20250205

Administratif

5 février 2025

B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 55 850 euros en réparation des préjudices résultant des refus de titre de séjour qui

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