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A..., représenté par Me Moraga-Rojel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2023 par laquelle le recteur de l’académie de la Guyane a prononcé son licenciement; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301571_20230807

Administratif

7 août 2023

B A C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214519_20250516

Administratif

16 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, et des mémoires enregistrés les 8 décembre 2022 et 31 mai 2023, la société Monega Kag Mbh pour le compte du fonds Monega

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009910_20221123

Administratif

23 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société MONEGA KAG pour le compte du fonds MONEGA FAIRINVEST AKTIEN a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Sur l'intervention des communes de Pierre-Morains et Clamanges : 2.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2004475_20230830

Administratif

30 août 2023

Par un mémoire, enregistré le 7 août 2023, la société MONEGA KAG MBH agissant pour le compte du fonds MONEGA FONDS NEA a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301527_20230808

Administratif

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301795_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme A..., et de Me Sagne, représentant la commune de Cayenne.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2302211_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Gillmann, rapporteur public, - et les observations de Me Moraga-Rojel, représentant Mme A..., et de Me Sagne, représentant la commune de Cayenne.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301660_20250424

Administratif

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400068_20240126

Administratif

26 janvier 2024

E B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2401543_20251024

Administratif

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commune de Cayenne l’a informée de la transmission de son dossier à la caisse nationale

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00461_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

Par un arrêt n° 20BX00940, 20BX01019 du 8 novembre 2022, la cour a rejeté les requêtes du ministre et des sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine.

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006289_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 juillet 2020 et le 29 juillet 2020, la société Monega Kag MBH agissant pour le compte de Monega fonds BDG, représentée par

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2006293_20221202

Administratif

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 3 juillet 2020, le 30 juillet 2020 et le 27 janvier 2022 la société Monega Kag MBH agissant pour le compte Monega Euroland

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301958_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin

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Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500297_20250325

Administratif

25 mars 2025

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

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CJUE

ECLI:EU:C:2014:288

CJUE

30 avril 2014

#Predhodno odločanje – Pravica do združitve družine – Direktiva 2003/86/ES – Člen 4(5) – Nacionalna ureditev, ki določa, da morata sponzor in zakonec pred vložitvijo prošnje za združitev družine dopolniti

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00940_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Lazar, représentant les sociétés Vermilion Louise et Vermilion Moraine. Considérant ce qui suit : 1.

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ECLI:FR:CCASS:2019:CR03579

Cassation

22 janvier 2019

X... est sans domicile, ni résidence, ni lieu de travail connus et qu'il habiterait à l'adresse suivante : « Espagne à Moyacar, sans autre indication précise quant à l'adresse du prévenu qui aurait du

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