SABATES - 366 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [T] [U] est copropriétaire au sein de la copropriété sise [Adresse 1].

Par acte de commissaire de justice en date du 2 mai 2025, Mme [Y] [K] [O] a assigné le syndicat des copropriétaire de la Résidence du [Etablissement 1], sise [Adresse 4] à [Localité 1], représenté par

. - de renvoyer devant le notaire chargé de la succession Maître [R] [V] membre de la SCP [V] [D] [H] sise [Adresse 6] - d’annuler le testament du 7 février 2018 - Si mieux n’aime le Tribunal, d’ordonner

Sur les manquements dans le cadre de l'exécution du contrat de travail Sur le harcèlement moral Le salarié soutient qu'il a subi un harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, M.

. ******* EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte authentique du 16 janvier 2023 Madame [H] [A] a fait l’acquisition auprès de Madame [E] [K] d’une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 2] (Hérault

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...

Franchiseur SA sise en France ; que la succursale Alain X... Brands est liée, par un contrat d'assistance administrative signé le 15 juin 2001, à la société mère Alain X...

et Madame [Y] [B] épouse [L] de l’ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - ordonner le désenclavement des parcelles leur appartenant et cadastrées Section A n°[Cadastre 4] et n°[Cadastre 3] sises

Ils sont voisins de Monsieur [P] [G] et de madame [N] [J] propriétaires d'une maison d'habitation sise sur la parcelle voisine cadastrée AD [Cadastre 2].

S'agissant du préjudice moral, il l'a évalué à 3 000 euros et a condamné les mêmes au paiement de cette somme.

du 4 novembre 2016, Monsieur [S] [T] et Madame [X] [E] ont acheté à Monsieur [D] [Y] et Madame [R] [Y] un appartement avec garage, cave, terrasse et jardin, constituant le lot n° 5 d'une copropriété sise

LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 28 mai 2026, EXPOSE DES FAITS La société NEXITY DOMAINES (ci-après désignée « NEXITY ») sise

Copie Dossier EXPOSE DU LITIGE Par acte de vente en date du 7 avril 2023, [U] [R] et [I] [F] (ci-après dénommés les consorts [N]) ont acquis une maison d’habitation sise [Adresse 1] à [Localité 4] (

- Sur le préjudice moral de Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] sollicitent en outre l'indemnisation de leur préjudice moral pour la somme de

MARSEILLE *** EXPOSE DU LITIGE Par acte notarié du 2 août 2019, Madame [B] [O] a acquis en état futur d’achèvement auprès de la SCICV [R] DE LA TOULOUBRE une maison individuelle sur une parcelle sise

[B] [O] le 28 février 2021 la maîtrise d'oeuvre de travaux de rénovation d'une maison sise [Adresse 3] à [Localité 5]. Considérant que M.