de Douai (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la société à responsabilité limitée Manufacture industrielle lyonnaise (MIL), dont le siège est ... le Pape (Rhône), 2 ) la société anonyme Mortreux

A..., et de Me Belal-Cordebar, avocat de la commune de Montereau-Fault-Yonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-10.799 Demandeur(s) : la société Le Grand café de l'Europe Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur

Les défendeurs formulent protestations et réserves d’usage. En l’espèce, la SAS ACTE IARD justifie d’un motif légitime de rendre communes aux défendeurs les opérations d’expertise puisque la SA G.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Caroline MOREAU-DIDIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie AZEROUAL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que cette transfusion ou cette injection n'est pas à l'origine de la contamination.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Moreteau tailleur, société anonyme dont le siège est ... (2e) (Rhône

[B] [W] - [Adresse 9] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Perrine CARDINAEL Greffier lors des débats : Nadine MOREAU Greffier lors du prononcé : Nadine MOREAU DÉBATS

Tahar A..., demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 68) de Mme Fatima X..., épouseuerfi, demeurant 10, place duénéral Bertrand à Montereau (Seine-et-Marne), 78) de la société

H3 R2 E, à Montréal (Canada), 2°) M. D..., Louis A..., demeurant ...

plaidant, vestiaire #P0073 DÉFENDERESSE - demandeur à la Rectification d’erreur materielle IDENTITES MUTUELLE [Adresse 10] [Localité 29] représentée par Me Stéphane BOUILLOT, avocat au barreau de PARIS

le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1988, par le tribunal d'instance de Saint-Etienne (canton ouest), au profit : 1°/ du syndicat des mineurs CGT, dont le siège est à Montceau

B..., sur la commune de Montereau-Fault-Yonne, au lieu-dit « La Folie », sur les parcelles cadastrées AC n° 161, 162, 163 et 256, l’a mis en demeure, dans un délai d’un mois, de régulariser sa situation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 19/02965 N° Portalis 352J-W-B7D-CPJ4K DEMANDEURS M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Morineau, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Transports Morineau, société anonyme, dont le siège est

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris, sous le n° 1, (15e chambre, section A), au profit de Monsieur le receveur principal des Impôts de Montereau

Roger Y..., demeurant à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), place Beaubernard, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,