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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca09
4 septembre 2008
Condorcet Télédoc 353-6 rue Louise Weiss-75703 PARIS CEDEX 13 représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Etienne DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f9
2 novembre 2007
de PALAISEAU, domicilié 34 Avenue du 8 mai-91125 PALAISEAU représenté par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
Chambre 1-9
64a7af653bcaf505db69632e
6 juillet 2023
[S] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 10] (Portugal), demeurant [Adresse 6] (FRANCE) Tous les deux représentés et assistés par Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Muriel
8e Chambre C
60360d9f5fb450723e627bb9
7 janvier 2016
personne de son représentant légal dont le siège est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Muriel
65b35a241d7564000872db3e
25 janvier 2024
conclusions et sommation de comparaître le 11/05/23 à personne habilitée, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Chambre 3-3
5fdaaedefd4015400f176c9a
6 juin 2019
de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Muriel
Chambre 1-4
6312eeb02e6a8e4f13ca6053
28 juillet 2022
MANSUY GREGOIRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Compagnie d'assurances SWISS LIFE Assurances de biens, S.A. au capital de 135.000.000 €, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Muriel
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a8e
3 juillet 2025
GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°
Chambre 3-1
64a50c52b8594705dbfcc962
4 juillet 2023
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE (ATLANTIC BAIL) Représentée par Me Renaud ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
65aa2055a34ad1000858177b
18 janvier 2024
social sis [Adresse 3] assignée à jour fixe le 13/07/23 à personne habilitée représentée et assistée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Chambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026a
9 octobre 2025
TODEL , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Katia CALVINI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION
1re Chambre B
616343f388dc29ccde27f097
24 février 2011
naissance 3] 1954 à [Localité 10], demeurant [Adresse 13] (FO) Représentée par SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour Assistée de Me Michel DRAILLARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
6253caefbd3db21cbdd8c7b6
12 septembre 2008
représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, assistée de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MONSIEUR
64a7af643bcaf505db69632c
cette qualité au siège social [Adresse 5] - [Localité 2] représentée et plaidant par Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Muriel
Chambre 1-7
6622095b9ce142000838958b
18 avril 2024
SAS, dont le siège est à [Adresse 4], RCS CANNES n° 322 212 168, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
5fca5835e68210229ff28881
19 novembre 2020
assignée à jour fixe le 03.12.18 (transmission acte à l'étranger) représentée et plaidant par Me Marc AUTHAMAYOU de la SELARL SELARL AUTHAMAYOU, AVOCATS, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Muriel
6253cac4bd3db21cbdd8c01b
5 juin 2008
demeurant VIANT-68 bd Carnot-06400 CANNES représenté par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de la SELARL DRAILLARD, avocats au barreau de GRASSE substituée par Maître Muriel
633fc281e633183e2ee176a4
6 octobre 2022
BOURGEOIS IMMOBILIER sis [Adresse 6] [Localité 3], demeurant [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
68f1d9109abd0e067a219417
16 octobre 2025
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société BOURGEOIS IMMOBILIER, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel
Chambre 1-6
6438f1daa942a604f5e931ed
13 avril 2023
SNCF VOYAGEURS Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON - SCP MONIER MANENT -SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Décision déférée
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