CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303300_20251021
21 octobre 2025
Il a été affecté en qualité de manœuvrier à la direction du port de Mururoa(Polynésie française), du 4 janvier 1988 au 8 janvier 1989 puis du 12 juin 1995 au 7 juillet 1996, périodes durant lesquelles
1ère Chambre
DTA_2500360_20260317
17 mars 2026
E... soufrait d’une leucémie au moment de son décès et a travaillé pour le CEP à Mururoa dans les années 60 et 70.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447408.20220223
23 février 2022
Durant cette période, quatre essais nucléaires souterrains ont été réalisés à Fangataufa et Mururoa. M.
8ème chambre
DTA_2103364_20230629
29 juin 2023
dans l'armée de l'air, affecté à plusieurs reprises en Polynésie Française, notamment du 13 février 1970 au 16 juin 1972 à Hao et Arue ainsi, à tout le moins, que du 26 juin 1989 au 31 juillet 1990 à Mururoa
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02897_20230926
26 septembre 2023
Il soutient que : - la circonstance que l'époux de la victime ait exercé ses fonctions à Mururoa en 1981 et ait développé un cancer est sans incidence sur la pathologie de celle-ci et ses propres conditions
DTA_2002024_20231116
16 novembre 2023
Il a ensuite été affecté au service des approvisionnements et des ordinaires des marins (SAOM) à Mururoa, du 6 août 1979 au 27 août 1980. Un cancer du rein lui a été diagnostiqué en 2007. M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207261
30 novembre 2020
text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 30 novembre 2020 Publiée le 21 décembre 2020 QUATRIÈME SECTION Requête n o 57834/19 Mugurel-Constantin
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2101390_20221202
2 décembre 2022
A a été affecté à Mururoa pendant la période du 17 mai 1971 et 1er avril 2012 où son activité l'a amené à être exposé aux rayonnements ionisants. M.
Cour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f14d
7 février 2012
. ******* EXPOSE DU LITIGE Mme Florence X... a travaillé comme secrétaire pour le compte du commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.) et a effectué deux missions sur l'atoll de Mururoa, en Polynésie
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC007430901
23 octobre 2003
In 1990 the applicant leased a site for the purposes of mushroom production. In December 1992 the mushroom production facility was destroyed in an explosion.
DTA_2300258_20250326
26 mars 2025
B, qui a exercé les fonctions de médecin chirurgien sur les sites de Mururoa et de Fangataufa du 8 août 1975 au 8 août 1976, a ainsi séjourné dans des lieux et pendant une période définie par l'article
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC004715116
13 décembre 2018
sC36A6361 { font-family:Arial; color:#000000 } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 47151/16 and 50129/16 Marian DUNĂREANU against Romania and Mugurel
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042506259
6 novembre 2020
A... a été affecté sur le site d'expérimentations nucléaires de Mururoa en Polynésie du 24 mai 1983 au 6 juin 1984 en tant que chef de section spécialisé en matériel de télécommunications, période durant
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01501_20251014
14 octobre 2025
Ce navire a mouillé à quelque 25 km des sites d’expérimentations nucléaires de Mururoa et de Fangatofa.
DCA_24MA01503_20251014
B..., engagé volontaire dans l’armée de terre, a été affecté du 25 juillet 1980 au 27 janvier 1982 sur les sites d’expérimentation nucléaire de Polynésie française, à Mururoa et Fangataufa, et y a exercé
DCA_24MA01508_20251014
D..., né en 1940, appelé du contingent, a été affecté du 26 septembre 1967 au 6 mai 1968, en qualité de médecin aspirant au centre d’expérimentations du Pacifique sur l’atoll de Mururoa.
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
A B, né le 21 octobre 1955, a été affecté au centre d'expérimentation du Pacifique à Mururoa entre mai 1989 et mai 1990.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302786_20230620
20 juin 2023
B A a été affecté sur les sites d'expérimentations nucléaires en Polynésie française, dont Mururoa, entre le 17 mars 1966 et le 17 mars 1967, période durant laquelle il a été exposé à des rayonnements
9ème - 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000032260285
16 mars 2016
société Amycel France, qui a pour activité la production et la commercialisation de mycélium, a pour société mère la société américaine Spawn Mate Corporation US, qui appartient au groupe Monterey Mushrooms
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451405.20211007
7 octobre 2021
l'énergie atomique, dans son rapport de 2009-2010, de l'étude menée par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en 2006 ayant permis d'obtenir, pour la Polynésie française, à l'exception des atolls de Mururoa
Page 5 sur 15